©www.amnistia.net Entrez les termes que vous recherchez. Envoyer un formulaire de recherche   Web www.amnistia.net Un bicentenaire passé inaperçu: Les Prud'hommes Par Didier Daeninckx Lundi 11 septembre 2006 En 1804, un négociant lance l'idée d'un jury paritaire pour réguler les conditions de la production, le baptise "prud'hommes". Deux années plus tard, le 18 mars 1806, l'Empereur Napoléon installe par loi et décret le premier conseil de prud'hommes qui se réunit entre les murs de l'Hôtel de Ville de Lyon. . A lire aussi: Tous les récits, chroniques et nouvelles de Didier Daeninckx sur Amnistia.net Chaque année, plus de 200 000 salariés font appel aux juridictions prud'homales pour tenter de faire respecter leurs droits et obtenir les indemnités refusées par l'employeur. On doit saluer leur obstination quand on connaît un peu le terrain sur lequel ils s'engagent. Tout est fait pour les décourager. L'un des premiers effets de l'état de délabrement de ces instances paritaires consiste dans le délai d'attente de la décision. Entre le dépôt de plainte et l'audience, il se passe plus d'un an pour les cas les plus ordinaires. Dès que le dossier prend un peu de complexité, le délai franchit allègrement le cap des deux, voire des trois années. En Seine-Saint-Denis, à Bobigny, les records sont battus. Alors que le tribunal se maintenait dans la moyenne de lenteur, par manque de moyens, les locaux ont été incendiés lors des émeutes de novembre 2005, ajournant des milliers de procédures. Pas un hasard donc, si le découragement, l'écoeurement gagnent les justiciables et si les abandons en cours d'instruction ne cessent de se multiplier. Une aubaine pour les patrons. Le baromètre est connu. Les employeurs utilisent de plus en plus fréquemment le licenciement "pour motif personnel" qui a explosé de +40% au cours des dernières années. Avec à la clef des accords amiables vite conclu que le salarié vidé de sa boîte accepte, préférant mettre le mouchoir sur ses droits plutôt que d'affronter la galère sans fin des prud'hommes. Conseil des prud'hommes de Lyon lors du premier centenaire, en 1906. . La création des conseils de prud'hommes est une conséquence de la disparition, sous la Révolution française, des structures corporatives et de la nécessité d'élaborer de nouvelles règles concernant les métiers. C'est le secteur de la fabrication des étoffes, de la transformation de la soie qui est le plus demandeur, et un Tribunal des Arts et Manufactures fonctionnera pendant quelques années à Lyon à partir de 1794. En 1804, un négociant lance l'idée d'un jury paritaire pour réguler les conditions de la production, le baptise "prud'hommes". Deux années plus tard, le 18 mars 1806, l'Empereur Napoléon installe par loi et décret le premier conseil de prud'hommes qui se réunit entre les murs de l'Hôtel de Ville de Lyon. Les bases de fonctionnement sont établies: "Le conseil de prud'hommes est institué pour terminer, par voie de conciliation, les petits différents qui s'élèvent journellement, soit entre les fabricants et les ouvriers, soit entre des chefs d'atelier et des compagnons ou apprentis. Il est également autorisé à juger jusqu'à la somme de soixante francs, sans forme ni frais de procédure, et sans appel, les différents à l'égard desquels la voie de conciliation aura été sans effet. À cet effet, il sera tenu chaque jour, depuis onze heures du matin jusqu'à une heure, un bureau de conciliation, composé d'un prud'homme fabricant et d'un prud'homme chef d'atelier, devant lesquels se présenteront les parties en contestation". François Belloir, Scènes ordinaires au conseil des prud'hommes, Normant, 2006. . Commandez ce livre avec amazon.fr François Belloir est un lointain héritier de cette loi napoléonienne! Depuis 1998, il fait partie des 86 conseillers du collège "salariés" du conseil des prud'hommes de Rennes, élu sur une liste CFDT. Au cours de ces huit années, à raison de deux jours par mois, il n'a pas cessé de prendre des notes sur quelques unes des 4 000 audiences qui se sont succédées pendant cette période. Il en a tiré une vingtaine de chroniques rassemblées dans un ouvrage, "Scènes ordinaires au Conseil des Prud'hommes" que viennent de faire paraître les éditions Normant. Pour François Belloir, ce qui a changé, c'est la brutalité des licenciements: "On voit beaucoup de situations de souffrance, d'arrêts maladie, de dépressions, qui ne sont pas faciles à traduire en équation juridique". Il constate que pour les salariés, "les prud'hommes les rétablissent dans leur dignité, c'est une façon de repartir". François Belloir les voit, serrant leurs dossiers comme une bouée de sauvetage. L'envie lui est venue de témoigner à son tour, de leur donner la parole comme il rend la justice. Ses chroniques sont autant de tranches de vie, émouvantes, banales et touchantes, surprenantes. À l'image de ceux que chantait Gainsbourg, ces gens "qu'on croise et qu'on ne regarde pas". Il a complété ces instantanés de la vie en entreprise de courtes fiches techniques sur des points de droit, de jurisprudence pour donner des pistes à ceux qui, Contrat Nouvel Embauche aidant, vont immanquablement devoir pousser la porte des prud'hommes, en cette année de bicentenaire, pour faire valoir leurs droits. Abonnez-vous au site Amnistia.net (accès direct à tous les articles) et recevez, chaque mois, notre journal Les Enquêtes interdites (format PDF). Abonnements: 4 euros 15 jours | 18 euros 3 mois | 50 euros 1 an ©www.amnistia.net journal illustré Tous droits de reproduction et représentation réservés contact: redaction@amnistia.net Rédaction: contact Haut de page La Une

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