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Rachida Dati installe la ''droite extrême'' dans la Commission, pour liquider l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante


Par Vigilance Initiatives Syndicales Antifascistes (VISA)

Jeudi 5 juin 2008


Première partie

Suivant: La présence d'élus politiques à la droite de la droite - En guise de conclusion


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Le 15 avril 2008 dernier, en installant la ''Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante'', Rachida Dati, ministre de la Justice déclarait: "Pourquoi réformer l'ordonnance de 1945? L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est ce que l'on appelle un 'texte fondateur'. Il est devenu quasiment sacré... C'est un texte qui a perdu de son efficacité. Pourquoi? Parce que la société de 1945 n'a rien à voir avec la société de 2008". Cette déclaration fait écho à l'article de Denis Kessler, ex-vice président du MEDEF qui écrivait le 4 octobre 2007 dans le magazine Challenges: "Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s'y emploie. La liste des réformes? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance!".

En finir avec l'espérance humaniste et démocratique de la Libération

L'ordonnance de 45 sur l'enfance délinquante fut la conséquence directe de la volonté politique du Conseil National de la Résistance qui exigeait dans son programme: "La possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l'instruction et d'accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable, non de naissance mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires".

A l'époque, les législateurs, dont un certain nombre avaient connu la prison pour fait de résistance refusaient l'idée que l'incarcération des enfants puisse être la solution pour en faire "des êtres sains". Aujourd'hui, répondant aux exigences du MEDEF, le gouvernement cherche à défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance. L'offensive visant à la destruction du modèle social issu de la Libération va de pair avec la multiplication de lois liberticides et sécuritaires. A mesure que l'Etat social se délite, l'Etat pénal se renforce. Pour le gouvernement, il s'agit de liquider cette ordonnance de 45 qui privilégie l'éducation sur la répression afin que les jeunes mineurs ayant commis des délits puissent être jugés dès 16 ans comme les majeurs. La conséquence en sera l'augmentation exponentielle de l'incarcération des mineurs et le transfert des financements de la Protection Judiciaire de la Jeunesse actuellement consacrés aux prises en charges éducatives aux Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs et aux lieux de contention (centres fermés). Par ailleurs, tout ce qui concerne la prise en charge des mineurs en danger incombera aux Conseils généraux sans contrepartie financière de la part de l'Etat. Pour avaliser ce projet, en totale contradiction avec les idées humanistes et les espérances des membres du Conseil national de la Résistance, le Ministère de la Justice a décidé de créer une commission composée de 33 membres dont un certain nombre ont un profil politique des plus inquiétants.

André Varinard, président de la Commission: De Lyon 3 à la place Vendôme, un parcours éloigné de l'esprit de la Résistance

André Varinard, recteur, le président de cette ''Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante'' a fait la majeure partie de sa carrière universitaire à l'Université Lyon 3 dont il a été le vice-président. Cette université s'est tristement fait connaître pour avoir avalisé des thèses négationnistes remettant en cause l'existence des chambres à gaz. Elle a servi de terrain de prédilection et de base arrière à des professeurs et des étudiants d'extrême droite (du Club de l'Horloge, de l'U.N.I, du G.U.D, du G.R.E.C.E, du C.L.A.N, etc.), un certain nombre de ces ''intellectuels'' comme Gollnisch étant membres du Front National. (A lire aussi Quand le négationnisme s'invite à l'université, - Le Cercle Marc Bloch se félicite de l'exclusion de Bruno Gollnisch de l'université Lyon III, - Affaire Gollnisch: Ça suffit! La révocation s'impose!).

Le 20 décembre 2001, le maire de Lyon demandait à Alain Jakubowicz, avocat des parties civiles lors du procès de Klaus Barbie et président délégué à l'animation du Conseil Lyonnais pour le respect des droits "de faire toute la lumière sur les faits de négationnisme à Lyon 3 et les pratiques discriminatoires qui les accompagnent". Après enquête et investigation, un ''Rapport sur le négationnisme et le racisme à l'université de Lyon'' était rédigé par le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits. Ce rapport est sans équivoque sur le rôle d'André Varinard à Lyon 3 et sa bienveillance vis-à-vis de l'extrême droite universitaire.

André Varinard fut à l'origine de la création de Lyon 3: "Après les mois de conflit de l'après-Mai 1968, les tenants de l'ordre au sein de l'université de Lyon, notamment André Decocq (membre du Club de l'Horloge et du SAC), Jacques Goudet (membre fondateur de l'U.N.I, ancien responsable du SAC et membre du Club de l'Horloge) et André Varinard, obtiennent le droit de faire scission... de nombreux militants notoires d'extrême droite sont recrutés à Lyon 3, comme Pierre Vial (fondateur du GRECE), Bernard Notin (membre du G.R.E.C.E), Jacques Marlaud qui a collaboré 15 ans à la radio d'Etat de l'Afrique du Sud sous l'apartheid" (Rapport du Conseil Lyonnais pour le respect des droits p 5 à 7).

André Varinard a voté la création de l'Institut d'Etudes Indo-Européennes (1981/2001), toujours selon le rapport (p 9) remis au maire de Lyon: "La quasi-totalité des collaborateurs de cet institut sont des militants d'extrême droite" et André Varinard ne pouvait feindre d'ignorer par ailleurs que: "Le G.R.E.C.E à travers la notion d'Indo-Européens, cherche à réhabiliter dans les années 70 les théories nazies sur les Aryens. Cette réhabilitation passe par la revue Eléments et Nouvelle école. Face à ces tentatives de réhabilitation la presse française réagit. Ainsi en 1979 plus de 500 articles ou émissions dans Le Nouvel Observateur, Le Point, Libération, La Croix, Europe 1, France Inter, dénoncent les activités du GRECE. Le 2 juin 1981, le conseil scientifique de Lyon 3 adopte les statuts d'un Institut d'études indo-européennes (I.E.I.E. Les fondateurs sont Jean Haudry, Jean Varenne et Jean-Paul Allard, tous trois membres du GRECE. Ils ont participé au colloque GRECE sur les indo-européens en 1975... C'est donc bien en connaissance de cause... que Jacques Goudet et André Varinard votent la création de l'I.E.I.E".

Et pour finir "Le Conseil scientifique, avec Bruno Gollnisch et André Varinard, soutient l'I.E.I.E dans des demandes de subvention auprès du Conseil général et du Conseil régional" (Rapport du Conseil Lyonnais pour le respect des droits - p. 11)

Pour avoir soutenu en 2004 qu' "aucun historien sérieux n'adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg" et qu'il fallait "laisser les historiens discuter des chambres à gaz", Bruno Gollnisch a été condamné le 28 février 2008 en appel, "pour contestation de l'existence de crime contre l'humanité".

Les autres membres de la commission et les oubliés

Font aussi partie de la Commission nommée par la Garde des Sceaux:

- Deux autres universitaires juristes
- La Présidente du conseil d'administration de l'Agence Nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (qui vient de quitter le Modem pour le Nouveau Centre)
- Une commissaire divisionnaire
- Un psychiatre
- Trois avocats
- Un éducateur de la PJJ
- Quatre Directeurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (qui, ne nous leurrons pas, appliqueront sans état d'âme les consignes de la Chancellerie)
- Neuf magistrats (dont seulement trois Juges des Enfants)

Lorsqu'elle était substitut au Parquet de Toulon, l'une de ces magistrats, Anne Lezer, a été à l'origine d'une expérimentation, dont elle a fait la promotion lors d'un colloque en novembre 2003, en Suisse, dans une intervention qu'elle a intitulé: "Quels soins pour les familles maltraitantes? Pertinence d'une aide sous contrainte (sic)". Selon la magistrate, cette action du parquet consistait à "Agir sur les parents pour les inciter à réfléchir sur leur fonction éducative et à adopter une attitude plus responsable..." Cette expérimentation, qu'on pourrait qualifier de ''stage parental obligatoire sous peine de prison'', a eu pour conséquence la condamnation "sur la base de l'article 227-17 du Code pénal, d'une mère à un an de prison ferme pour manquements éducatifs à l'égard de son fils de treize ans. Le refus du stage parental a occasionné son renvoi en correctionnelle. Pour la mère un travail d'intérêt général aurait été peut-être plus adapté déclarait Anne Lezer au Monde. Peut-être un peu consciente d'être apprentie sorcière" (Journal du Droit des Jeunes - FNAREN -Avril 2003).

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Par contre les représentants de l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille n'ont pas été invités à participer à cette commission. Cette Association n'est pourtant pas un repère d'extrémistes et est forte de l'expérience de cinquante années de réflexion sur la prise en charge judiciaire des mineurs: "Fondée en 1947, l'AFMJF est la seule association professionnelle regroupant les magistrats spécialisés en matière de mineurs. Militante d'une conception humaniste de la justice des mineurs, elle est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, des associations et des organismes de formation et de recherche. Elle invite les professionnels de l'éducation et du droit à partager ses travaux et enrichir sa réflexion" (Site de l'AFMJF).

Quant aux représentants des organisations syndicales d'éducateurs (SNPES-FSU, CGT, UNSA et CFDT) et de Magistrats (Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale des Magistrats), leur présence dans la Commission aurait été pour le gouvernement une hérésie...A SUIVRE...

Lire la deuxième partie: La présence d'élus politiques à la droite de la droite - En guise de conclusion
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Voici le sommaire:
En finir avec l'espérance humaniste et démocratique de la Libération
André Varinard, président de la Commission: De Lyon 3 à la place Vendôme, un parcours éloigné de l'esprit de la Résistance
Les autres membres de la commission et les oubliés
La présence d'élus politiques à la droite de la droite
En guise de conclusion


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