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Charles
Pasqua, visé par plusieurs procédures
judiciaires, a été condamné
mercredi 12 mars 2008 à 18 mois
d'emprisonnement avec sursis pour le financement
illégal de sa campagne aux élections
européennes de 1999.
"Vraisemblablement,
il y aura un appel et Charles Pasqua a
l'intention, tant que son honneur ne sera pas
lavé, d'utiliser tous les moyens de droit
qui seront possibles, y compris la Cour
européenne des droits de l'Homme", a
lancé Me Lef Forster, l'avocat du
sénateur UMP.
Selon
l'accusation, l'ancien locataire de la place
Beauvau a bénéficié, pour sa
campagne aux élections européennes de
1999, d'un don de 7,5 millions de francs (1,14
million d'euros) provenant de la revente, en
1994, du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), dont il
avait autorisé l'exploitation à deux
hommes d'affaires corses, Michel Tomi et Robert
Feliciaggi, ce dernier assassiné en 2006.
Cette autorisation avait été
accordée par le ministre malgré
plusieurs avis défavorables de la Commission
supérieure des jeux. Dans son jugement, "le
tribunal ne peut que constater que Charles Pasqua
disposait des fonds mis à sa disposition par
des amis et que ces fonds n'étaient pas des
fonds d'Etat".
Jugé
pour abus de confiance, faux et financement
illégal de campagne, le sénateur
UMP des Hauts-de-Seine fait l'objet dans le
même dossier d'une procédure pour
corruption passive devant la Cour de justice de la
République (CJR), seule habilitée
à enquêter et à se prononcer
sur des délits reprochés à des
ministres en exercice.
Le
tribunal a par ailleurs condamné à
quatre ans d'emprisonnement, dont deux fermes,
et 150.000 euros d'amende Michel Tomi, l'un des
bénéficiaires de la revente du casino
d'Annemasse, jugé pour "corruption
active".
Cet
homme d'affaires avait pour la première fois
reconnu, au cours de l'audience, qu'une partie
de la vente du casino d'Annemasse avait servi
à financer la liste menée par Charles
Pasqua et Philippe de Villiers au scrutin
européen de 1999 (liste qui avait recueilli
13,05% des voix).
A
l'audience en novembre, Charles Pasqua avait
d'abord refusé de répondre aux
questions du tribunal. Puis, après avoir
été lâché par Michel
Tomi, l'ancien ministre a proclamé son
innocence.
La
campagne de 1999 de Charles Pasqua a obtenu des
fonds de la fille de M. Tomi, Marthe Mondoloni,
qui figurait en 55e position sur la liste conduite
par Charles Pasqua et Philippe de Villiers. Elle a
été condamnée à un an
de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende
pour recel de corruption active.
"L'ensemble
des faits démontre que Michel Tomi, qui n'a
obtenu l'autorisation d'ouverture du casino
d'Annemasse que sur intervention personnelle de
Charles Pasqua et contrairement à l'avis
de la CSJ a, en contrepartie, accordé, par
l'intermédiaire de sa fille, des
financements à Charles Pasqua",
écrivent les magistrats.
La
liste menée par Charles Pasqua et Philippe
de Villiers au scrutin européen de 1999,
devait servir à l'ancien ministre de
l'Intérieur de tremplin pour les
élections présidentielles de 2002.
Selon Charles Pasqua, ses ennuis judiciaires se
sont multipliés lors qu'il avait clairement
indiqué qu'il serait présent à
la course pour l'Elysée en 2002. Une
candidature qui aurait gêné le
président Jacques Chirac.
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