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Dossier exclusif Corse: Petits arrangements pour enterrer la loi - Le préfet, les clans et les natios
Première partie Le compromis et la compromission


Par Enrico Porsia

Lundi 16 juin 2008


Première partie

Suivant: L'Etat, les "people" et les associations citoyennes


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Sommaire:

Le compromis et la compromission
L'Etat, les "people" et les associations citoyennes
Le littoral et les natios
15 mille citoyens demandent qu'en Corse la loi soit appliquée


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1986. La loi littoral est approuvée à l'unanimité par le Parlement.

2001. Lors des accords de Matignon, le gouvernement Jospin, appuyé par bien de clans insulaires, offre à la Corse la possibilité de déroger à la loi littoral. Un vaste mouvement populaire se mobilise sur l'île. Sous sa pression, les députés rejettent cette proposition… en béton.

2006. Le président de l'assemblée de Corse, le très sarkoziste Camille de Rocca Serra déclare dans les colonnes du Monde: "Il faut désanctuariser l'île".

2008. Le 5 juin, le préfet de Corse, Monsieur Christian Leyrit organise une réunion avec les représentants des associations du Collectif pour la loi littoral. Le représentant de l'Etat sur l'île tient des propos étranges. Il demande aux responsables du collectif de chercher des solutions pour trouver des compromis... avec la loi!

La scène à la préfecture d'Ajaccio sortait tout droit d'un tableau surréaliste: le représentant de l'Etat organise une réunion pour chercher une entente discrète avec les responsables associatifs. Pour chercher des compromis, pour s'arranger avec la loi.
Normalement, un procédé pareil pourrait s'apparenter à une offre de collusion.

Le compromis et la compromission

Nous avons demandé à un ancien préfet de Corse son sentiment.
"Je suis un peu surpris.
En quelques phrases, voilà ce que je pense: 'La loi est l'expression de la volonté générale. Elle considère les intérêts particuliers, les confronte puis les dépasse pour définir l'intérêt général notamment - s'agissant de la loi littoral - le développement durable du territoire. La loi, quand elle est votée, doit être appliquée. Ce n'est pas une base de discussion ouverte à tous les arrangements. La loi littoral doit être appliquée par les élus et les représentants de l'Etat sous le contrôle du juge. Négocier l'application de la loi en faisant comme si le législateur n'avait pas déjà arbitré les contradictions entre intérêt général et intérêt privé, c'est moins rechercher le compromis que prendre le risque de s'égarer dans la compromission'."

Voici ce que nous a répondu Bernard Bonnet, l'ancien préfet de Corse qui a été "incinéré" dans l'étrange affaire de "la paillote". Bernard Bonnet a visiblement payé très cher son obstination à faire appliquer la loi sur le littoral de l'île de Beauté. Tout d'abord, l'opinion publique a été savamment manipulée et on a fait porter au préfet la responsabilité des agissements de la Division nationale antiterroriste, qui menait une action répressive et expéditive tous azimuts, sous prétexte de rechercher les assassins du préfet Erignac. Ensuite, le Gouvernement n'a pas pardonné au serviteur de l'Etat de ne pas avoir voulu jouer le rôle de fusible, silencieux, dans une affaire d'Etat. Résultat des courses, le préfet Bonnet s'est retrouvé embastillé, d'abord, et privé de toute ressource, ensuite.

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Un "privilège" que l'administration n'a même pas réservé au préfet Marchiani (1), condamné pour des faits qui paraissent néanmoins bien plus graves que la destruction d'une paillote édifiée, illégalement, sur le domaine public maritime et dont la destruction avait déjà été décrétée par la Justice depuis plusieurs années.

Aujourd'hui, nous pouvons en témoigner, parmi les défenseurs du littoral corse, il n'est pas rare d'entendre une certaine nostalgie pour un préfet qui a fait trembler bien de spéculateurs, de promoteurs sans scrupule, pour ne pas parler des différents clans politiques qui gouvernent l'île...
Aujourd'hui, il n'est pas rare d'entendre: "Avec Bonnet, ça ne se serait pas produit..."

Car ce qui est en train d'advenir en Corse est quand même quelque chose d'extraordinaire: le représentant actuel de l'Etat sur l'île se permet de suggérer que la loi littoral pourrait être interprétée différemment selon les territoires... La loi de la République française serait-elle donc devenue à géométrie variable? Comment interpréter différemment cet entêtement du préfet Leyrit à préférer "le compromis" à l'application du code de l'urbanisme?...A SUIVRE...

Lire la deuxième partie: "L'Etat, les 'people' et les associations citoyennes"

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dont voici le sommaire:
Le compromis et la compromission
L'Etat, les "people" et les associations citoyennes
Le littoral et les natios
15 mille citoyens demandent qu'en Corse la loi soit appliquée


(1) Jean-Charles Marchiani a été définitivement condamné à deux peines de prison ferme de un et trois ans pour "trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique".

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