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Restructuration de l'école publique
du centre de Bastia: Un chantier de
800.000 euros TTC entaché
d'illégalité.
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Dans
notre édition du 18 septembre 2007, nous
attirions l'attention sur un marché public
de 800.000 euros
TTC.
Ce chantier a été mis en œuvre
pour fusionner deux écoles publiques
(maternelles et élémentaires) du
centre-ville de Bastia.
Nous
affirmions que ce chantier était
entaché de plusieurs
irrégularités: aucun permis de
construire n'a été
déposé; la commission administrative
de sécurité a donné son avis
après le début des travaux et n'a
même pas inspecté les lieux avant
l'accueil des élèves et des
enseignants.
Nous
soulignions aussi que le premier lot de ce chantier
avait été attribué,
après une négociation, à
l'entreprise SARL les Frères Piacentini pour
un prix de 75% supérieur à la
somme affichée dans l'appel d'offres. Nous
tenions aussi à préciser que
l'entreprise SARL les Frères Piacentini, qui
a déjà obtenu plusieurs
marchés de la ville, a déjà
été condamnée pour des
pratiques frauduleuses.
A
la suite de notre article, Monsieur François
Tatti, délégué aux travaux de
la ville et adjoint du maire Emile Zuccarelli,
vient de nous faire parvenir un courrier qui
débute ainsi:
"Contrairement à ce que vous semblez
affirmer les travaux de restructuration de
l'école du centre respectent parfaitement
les règles administratives et de
sécurité".
On ne demande qu'à le
croire…
Dommage
que les arguments que nous expose l'adjoint au
maire sont tout aussi surréalistes que
le chantier entrepris.
Jugez
vous-mêmes:
Monsieur
Tatti écrit: "Conformément au
code de l'urbanisme, la ville a
déposé ce que l'on appelle 'une
déclaration de travaux'. Il s'agit d'un
document qui tient lieu de permis de construire
lorsque les travaux ne créent pas de surface
habitable nouvelle et ne modifient pas la
destination des lieux".
Le problème, c'est qu'une
surélévation a été
réalisée sur le toit d'un immeuble,
que la façade d'un bâtiment est
soumise aux travaux et qu'un permis de construire
est nécessaire pour effectuer,
légalement, ces interventions. Mais ce n'est
pas tout.
Contrairement
à ce qu'affirme Monsieur Tatti, il y a bien
eu modification de destination des lieux dans ce
chantier.
En effet, au rez-de-chaussée de l'un des
bâtiments scolaires, 3 locaux étaient
occupés par l'association des "pupilles de
l'enseignement public". Ces locaux n'étaient
pas destinés à l'activité
scolaire. C'étaient des locaux associatifs,
occupés par une association. Rien à
voir avec l'école.
Par contre, à la fin du chantier voulu par
la mairie, ces locaux seront intégrés
à la structure scolaire. Ils ne seront plus
occupés par une association, mais
deviendront des locaux scolaires. Le changement de
destination des lieux nous paraît
difficilement contestable. Et, pourtant, la mairie
s'est exemptée de déposer un
quelconque permis de construire.
La démarche est entachée
d'illégalité.
Dans
son courrier, Monsieur Tatti se fait un devoir de
bien souligner que "Ce dossier a fait l'objet
d'un avis favorable de la commission administrative
de sécurité présidée
par le représentant du préfet, en
présence du Service Départemental de
Secours qui a examiné les questions de
sécurité et du service
Départemental de l'Architecture qui a
analysé les questions d'accessibilité
et de conformité urbanistiques".
L'adjoint
du maire de Bastia omet néanmoins de
spécifier que:
"L'avis favorable" de la commission a
été donné le 7 juin, alors que
les travaux avaient débuté le 4 juin.
Le procédé nous paraît bien
original!
La
commission de sécurité doit donner un
avis, sur plan, sur un projet de travaux. Un
avis qui, s'il est négatif, ne permet pas la
réalisation du projet. Or, dans ce cas
spécifique, la commission s'est
réunie trois jours après que le
chantier ait débuté… en
l'avalisant.
Ce procédé est entaché
d'illégalité.
Ensuite,
Monsieur Tatti, en éludant le fait qu'aucune
commission de sécurité ne se soit
rendue sur place avant la rentrée des
classes afin de vérifier la
conformité de la première tranche des
travaux réalisée pendant
l'été, nous écrit:
"Enfin, un contrôle sur place de la
commission de sécurité sera
demandé avant que les élèves
ne réintègrent la partie de
bâtiment qui est en cours de restructuration.
Un avis favorable de cette commission sera alors
nécessaire pour garantir la
sécurité des élèves et
des enseignants". Que de propos rassurants…
Dommage que la réalité soit bien
autre.
Monsieur
Tatti admet, implicitement, que jusqu'à ce
jour aucune commission de sécurité ne
s'est rendue sur place afin de garantir la
sécurité des élèves et
enseignants qui ont, déjà,
réintégré des locaux soumis
aux travaux. En effet, le chantier concernant
l'école maternelle, a été
terminé juste avant la rentrée. Les
élèves et les enseignants ont
réintégré l'école, sans
qu'aucune commission de sécurité ne
se soit rendue sur place.
Leur sécurité est-elle garantie ? La
question mérite d'être
posée.
Quant
aux élèves de l'école
élémentaire, ils ont
réintégré, provisoirement, un
bâtiment restructuré pendant
l'été, en attendant que les
travaux se terminent dans l'immeuble adjacent.
Pendant ce temps, aucune commission de
sécurité ne s'est
déplacée, afin de vérifier la
conformité des locaux qui accueillent
actuellement les élèves.
La dernière fois que l'école du
centre de Bastia a été
inspectée par une commission de
sécurité date de 2004!
Il faut bien reconnaître que la situation
actuelle relève pour le moins de
l'improvisation.
Venons
maintenant aux deux dernières phrases du
courrier de l'adjoint au maire, Monsieur
Tatti:
"Je termine cette mise au point en indiquant que
par honnêteté intellectuelle, vous
auriez également pu préciser les
raisons très personnelles qui vous ont
conduit à vous intéresser à ce
petit chantier. Mais cela je ne vous demande pas de
le publier".
L'adjoint
au maire insinue qu'un journaliste [moi] se
serait intéressé pour des "raisons
très personnelles" à un petit
chantier public… de 800.000 euros! Une
fois la pierre lancée, Monsieur Tatti cache
vite son bras en me demandant de censurer le propos
qu'il venait à peine d'écrire dans
"une mise à point".
La démarche me paraît quelque
peu… perverse.
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Réponse
de François Tatti, Adjoint
au maire de Bastia
délégué aux
travaux.
"Contrairement
à ce que vous semblez
affirmer les travaux de
restructuration de l'école
du centre respectent parfaitement
les règles administratives
et de
sécurité.
Techniquement,
il s'agit de travaux qui
consistent à restructurer
un bâtiment scolaire
existant sans création de
surface habitable
supplémentaire. C'est
pourquoi, conformément au
code l'urbanisme, la ville a
déposé ce que l'on
appelle " une déclaration
de travaux ". Il s'agit d'un
document qui tient lieu de permis
de construire lorsque les travaux
ne créent pas de surface
habitable nouvelle et ne
modifient pas la destination des
lieux.
Ce
dossier a fait l'objet d'un avis
favorable de la commission
administrative de
sécurité
présidée par le
représentant du
préfet, en présence
du Service Départemental
de Secours qui a examiné
les questions de
sécurité et du
service Départemental de
l'Architecture qui a
analysé les questions
d'accessibilité et de
conformité urbanistiques.
J'ajoute
que ces travaux sont soumis
à un suivi permanent d'un
bureau de contrôle
technique et d'un coordinateur de
sécurité
missionnés
agréés.
Enfin,
un contrôle sur place de la
commission de
sécurité sera
demandé avant que les
élèves ne
réintègrent la
partie de bâtiment qui est
en cours de restructuration. Un
avis favorable de cette
commission sera alors
nécessaire pour garantir
la sécurité des
élèves et des
enseignants.
J'ai
déjà eu l'occasion
d'apporter ces précisions
à Amnistia.net et je
regrette que vous n'ayez pas
jugé utile de les publier.
Je regrette également que
vous n'ayez pas
précisé que,
contrairement aux craintes
exprimées par certains
parents et par l'opposition
municipale, les
élèves ont pu faire
leur rentrée sans encombre
le 28 août
dernier".
Je
termine cette mise au point en
indiquant que par
honnêteté
intellectuelle vous auriez
également pu
préciser les raisons
très personnelles qui vous
ont conduit à vous
intéresser à ce
petit chantier. Mais cela je ne
vous demande pas de le
publier.
François
Tatti
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Pour
quelles raisons me suis-je donc
intéressé à ce "petit"
marché public de 800.000 euros concernant
une école qui accueille 280
élèves? Une raison qui doit
sûrement être tellement inavouable, que
Monsieur Tatti lui-même, me demande de la
taire…
Fidèles lecteurs de Amnistia.net,
tenez-vous bien. Je vais lever le voile et vous
allez voir ce que vous allez voir:
sur les 280 élèves de cette
école publique, il y avait mes deux
enfants!
Scandale?
Avec
d'autres parents d'élèves, nous avons
commencé à demander des
précisions sur un chantier,
décidé en toute hâte, que la
mairie voulait débuter en juin sans avoir
prévu aucune solution pour garantir toute la
scolarisation des enfants avant les grandes
vacances. C'est en m'interrogeant sur la
précipitation du projet que j'ai
commencé à appeler Monsieur
François Tatti pour avoir des explications.
En quoi un journaliste serait-il fautif si, en
s'inquiétant du sort de ses enfants, il
découvre un "petit" chantier public de
800.000 euros complètement hors normes? Un
marché public concédé à
75% de plus du prix affiché dans l'appel
d'offres! Pourquoi aurais-je dû me censurer?
Pour faire plaisir à la municipalité?
N'aurais-je
pas le droit d'enquêter sur Véolia
parce que j'utilise l'eau du robinet? N'aurais-je
pas le droit de me préoccuper du sort
d'EDF parce que je suis abonné à
l'électricité?
N'aurais-je pas le droit de m'inquiéter du
service public des transports parce j'utilise le
bateau, l'avion, pour mes déplacements sur
le continent?
Existe-t-il un principe prévoyant qu'un
journaliste n'a pas le droit d'être
père, ou bien qu'un père n'a pas le
droit d'exercer la profession de journaliste?
Dans ce cas précis, Monsieur Tatti doit en
être convaincu…
J'ai
compris d'emblée le style de travail qui
s'impose à la mairie de Bastia
lorsqu'on a affaire à un journaliste qui
habite la ville.
"Monsieur Porsia, vous ne pouvez quand
même pas intervenir en tant que journaliste
sur ce dossier, vos deux enfants sont à
l'ecole…" Voici l'accueil qu'a
réservé Monsieur François
Tatti à mes premières questions.
Ensuite, l'adjoint du maire de la ville s'est
inquiété de savoir si "vous
êtes inscrit sur les listes
électorales, ici à
Bastia?"
Monsieur
Tatti, je ne trouve pas vos procédés
ni très élégants… ni
très républicains!
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