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Atlas
loi Littoral: RN de largeur
normale
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Plan
du projet du PADDUC: RN trop
large cachant des
terrains
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Problème
lié à l'épaisseur du
trait d'une route.
Calvi: Sur la carte du Padduc la RN est
dessinée à une
échelle qui fait qu'elle mesure ici
entre 100 et 120 m de largeur. Ce qui
n'est pas le cas sur la carte de l'Atlas
loi Littoral. Cette exagération de
la largeur, dessinée non pas
côté terre (où il n'y
a pas d'espace protégé) mais
du côté mer, recouvre des
terrains qui sont, dans les atlas, des
"espaces remarquables". La carte du PADDUC
ne permet pas de déterminer le
statut de ces terrains qui sont
cachés "sous" la RN.
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A
lire aussi:
Plan
d'aménagement de la Corse:
les terrains "invisibles" de
Monsieur Ange Santini,
gérant d'une
société
immobilière et
président du Conseil
exécutif de
l'île
Corsica:
un journaliste au cœur de
pierre
par
Didier Daeninckx
"Désanctuarisation"
de la Corse: le mystère de
la bande
orange
Amnistia.net
a des doutes sur les informations
concernant monsieur Ange Santini,
le président du Conseil
exécutif.
Nous
en faisons part à nos
lecteurs
France
Bleu Corse Frequenza Mora, la
délation, la censure, et
Amnistia.net
Monsieur
Ange Santini, président de
l'Exécutif de Corse
dément, mollement, une de
nos informations… sans dire
un mot sur le reste de notre
dossier.
Amnistia.net
maintient tout ce qu'elle a
publié!
Camille
de Rocca Serra, président
de la Collectivité
territoriale, Ange Santini,
président du Conseil
exécutif et
Jérôme Polverini,
président de l'Office de
l'Environnement ont réagi
aux informations publiées
par Amnistia.net…
Sans les
démentir!
Plan
d'aménagement de la
Corse:
L'extraordinaire
destin des terrains du
président du Conseil
exécutif, du
président de l'Office de
l'Environnement et du cousin du
président de
l'Assemblée de
l'île.
Une passionnante histoire de
familles, d'argent et de
béton!
Dossier
exclusif
Tourisme
bling-bling: La bataille de
Bonifacio
Corse:
Petits arrangements pour enterrer
la loi
Corse
- Bonifacio: L'enfant du pays, le
notable de Neuilly et le banquier
suisse
Sarko
en Corse: Argent public et
hôtels de
luxe
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exclusive
Corse:
la fièvre
immobilière de
l'extrême
sud
Dossier
spécial
Corse:
Un littoral en
béton?
Tout
le Dossier
Corse
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Nous
recevons cette lettre ouverte des associations
agréées de protection de
l'environnement ABCDE et
U
Levante,
adressée aux membres du Conseil des sites de
Corse qui doit siéger le 29 septembre
2008.
Dans ce document, très bien
argumenté, les deux associations de
défense de l'environnement posent clairement
le problème de la cartographie jointe au
Plan d'aménagement arrêté par
le Conseil exécutif de la Corse.
Une
cartographie fournie à une échelle
étrangement petite et
imprécise.
Une cartographie qui contiendrait même "une
erreur technique" comme l'a récemment admis
le Conseil exécutif (France3
Corse, journal du soir du 23 septembre
2008).
Une cartographie dans laquelle les espaces
protégés se retrouvent
considérablement réduits.
Amnistia.net publie
l'intégralité de ce document qui
démontre le sérieux du travail des
associations citoyennes de défense du
littoral corse.
Le
Padduc, qui a valeur de directive territoriale
d'aménagement (DTA) peut
préciser, les modalités d'application
de la loi Littoral en Corse, et notamment
:
1
- la limite des espaces proches du rivage
où s'applique la règle de
construction limitée en
continuité avec l'existant
conformément au L.146-4 II ;
2 - les espaces naturels remarquables, soumis
avec les espaces littoraux boisés
significatifs au principe
d'inconstructibilité des L. 146-6 et
R. 146-1 et 2 ;
3 - les coupures d'urbanisation de l'article
L.146-2.
Une
telle directive territoriale, pour produire ses
effets, joint des cartes à un rapport de
présentation.
Que
constate-t-on en Corse dans le dossier soumis aux
membres du Conseil des Sites? (dossier
identique à celui remis aux membres du CESCC
et aux Conseillers territoriaux)
Deux
cartes seulement à l'échelle 1/150
000 ème ont été jointes,
l'une intitulée "espaces remarquables du
littoral et limite des espaces proches du rivage",
l'autre intitulée "Principales protections
relatives aux espaces" sur laquelle sont
ajoutés, par rapport à la
première, les paysages et milieux les plus
remarquables du patrimoine naturel et culturel
montagnard, les espaces à
potentialité agronomique dominante et les
espaces de développement rural.
Quelles
remarques découlent de cette carte si on
la compare à la cartographie des Atlas loi
Littoral publiés par la DDE - DIREN, atlas
parus en 2004 ?
1
- La limite des espaces proches du rivage est
très rapprochée de la mer
(annexe 1: exemple du Cap Corse). Une large
bande proche des rivages ne sera donc plus
soumise à la règle de
construction limitée
conformément au L.146-4 II, et ce en
dépit du fait qu'il y ait
covisibilité entre les terrains
situés dans cette bande et la mer.
2 - Le nombre des espaces naturels
remarquables est considérablement
réduit. L'annexe 2 liste les
suppresions en Corse du Sud … la liste
est longue, les superficies importantes, sans
qu'aucune justification scientifique,
écologique ou paysagère ne soit
fournie (alors que des fiches descriptives
motivées ont été
élaborées pour chacun des
espaces remarquables recensés dans les
Atlas).
3 - La carte du Padduc ne comporte aucune
coupure d'urbanisation, alors que celles des
atlas les ont localisées et
délimitées. Or "les
schémas de cohérence
territoriale et les plans locaux d'urbanisme
doivent prévoir des espaces naturels
présentant le caractère d'une
coupure d'urbanisation." (article L. 146-2 du
code de l'urbanisme).
4 - L'échelle choisie est très
différente : 1/25 000 pour les atlas
contre 1/150 000 pour la carte du
Padduc.
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Cap
Corse. Comparaison des tracés des
limites des "espaces proches du rivage"
des cartes de l'Atlas loi Littoral et du
PADDUC.La différence entre les deux
limites crée une bande dans
laquelle la construtibilité n'est
plus limitée. Un calcul
approximatif montre que, sur la côte
occidentale du Cap, 48% de la surface des
"espaces proches du rivage" a
été supprimée, pour
58% sur la côte orientale, soit en
tout, très approximativement, 50
km2, soit 5000 hectares.
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Des
trois premiers points on peut déduire que la
cartographie du Padduc favorise au maximum la
constructibilité sur le littoral de la
Corse.
La
question des échelles des cartes est une
question centrale si l'on veut assurer
l'effectivité et
l'opérationnalité de ce qu'on
préconise.
L'échelle choisie, 1/150 000 ème, les
épaisseurs exagérées des
traits représentant les routes, les limites
des communes, les tirets de la limite des EPR, un
graphisme non adapté, le pourtour de la
Corse (qui recouvre des plages), le fond de carte
choisi, ont pour conséquence une grande
imprécision de ces annexes cartographiques.
Il est quelquefois impossible de connaître,
à plus d'une centaine de mètres
près, la délimitation de ces espaces
remarquables, particulièrement lorsqu'ils
sont de taille réduite. Les annexes 3
à 6 démontrent, par quatre exemples
concrets (mais il y en a bien d'autres), que la
détermination, sur la carte du Padduc, des
limites, voire de la présence ou de
l'absence des ER est impossible en de très
nombreux endroits.
Or
l'application d'une DTA produit des effets
juridiques importants: les documents locaux
doivent être compatibles avec les
orientations de la DTA. Par ailleurs, les
modalités d'application de la loi Littoral
sont directement opposables aux demandes
d'autorisation d'occupation et d'utilisation du
sol, en l'absence de PLU ou de carte communale. De
ce fait une incertitude juridique
considérable subsiste et permet des
interprétations parfois très
divergentes.
Cette
situation est d'autant plus paradoxale que les
auteurs du Padduc justifient leur décision
d'exercer, dans ce document, la faculté
accordée à la CTC de "préciser
les modalités d'application de la loi
littoral en Corse", par le souci de renforcer la
sécurité juridique.
Jacques
Daligaux, dans "Enjeux et problématiques
d'une nouvelle forme de planification dans les
Bouches-du-Rhône", in Rives
nord-méditerranéennes, Action
publique et transformation des espaces en
Méditerranée septentrionale,
2008, écrit …
-
"Dans la DTA des Alpes-Maritimes (de juillet
2006), le volet modalités
d'application de la loi Littoral visait
à protéger des espaces naturels
résiduels de petite taille, tandis que
les élus souhaitaient minimiser le
risque juridique par une compatibilité
fine entre DTA et POS/PLU. Ils ont donc
accepté une cartographie en tous
points assez précise.
Dans
les Bouches-du-Rhône au contraire,
où les espaces naturels étaient
plus vastes, les services de l'État
sont partis sur une cartographie beaucoup
moins précise, mettant l'accent sur la
protection des grandes unités
naturelles. ……
Les
choix cartographiques de la DTA des
Bouches-du-Rhône ont clairement
privilégié l'imprécision
et la constitutionnalité du document,
au détriment selon nous de son
efficacité en terme d'outil
d'encadrement des droits du sol. Plus encore
que la carte générale
embrassant tout le département, la
carte modalités d'application de la
loi Littoral, qui aurait
nécessité une grande finesse en
raison de ses enjeux environnementaux et
juridiques, en offre le parfait exemple
:
-
L'échelle est celle de la carte
générale, soit au 1/125.000e,
et il n'y a pas de loupes sur les zones
à enjeux exceptionnels.
-
L'absence de fonds IGN interdit quasiment la
localisation du zonage DTA par rapport au
terrain.
-
Les différents
périmètres d'application de la
loi Littoral sont cartographiés de
façon très imprécise,
qu'il s'agisse des flèches
représentant les coupures
d'urbanisation, ou des limites des espaces
naturels remarquables (conjonction d'un trait
épais et de barbelures).
….
L'imprécision cartographique porte en
germe deux types de risques :
-
Tout d'abord un risque environnemental
consistant à voir certaines communes
utiliser la " marge d'incertitude " de la DTA
pour étendre au maximum les zones
constructibles dans leur POS/PLU. Soit en
profitant du flou des limites (celle des
espaces naturels remarquables, avec son
millimètre d'épaisseur et ses
barbelures représente sur le terrain
une bande de 125 mètres de large sur
plusieurs centaines de kilomètres de
longueur). Soit en profitant du fait que la
DTA n'a pas cartographié partout les
coupures d'urbanisation. C'est exactement le
scénario qui s'est
déroulé dans la commune de
Martigues, où des opérations
immobilières sont aujourd'hui
lancées dans des secteurs qui non
seulement ont perdu leur caractère
d'espaces naturels remarquables, mais qui en
outre n'ont pas été
cartographiés comme des coupures
d'urbanisation."
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Voici
une comparaison des cartes de l'Atlas "loi
Littoral" et du projet du PADDUC sur deux
communes: Sari-Solenzara et
Conca.
On
remarque une impressionnante perte de
superficie des "espaces remarquables" sur
les deux communes, en vert. De l'Atlas au
plan du projet du PADDUC, les espaces
verts, et donc protégés, ont
été considérablement
réduits.
On remarque encore un très grand
rapprochement vers la mer de la limite des
"espaces proches du rivage" (la ligne
pointillée -rouge dans l'Atlas- qui
représente la limite des "espaces
proches du rivage" a été
rapprochée de la mer dans le plan
du projet du PADDUC).
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La
DTA des Alpes Maritimes n'est pas la seule à
avoir choisi des cartes précises. Ainsi,
dans la DTA de l'Estuaire de la Loire, pour les 5
cartes - sur un total de 17 - représentant
les orientations ayant une portée
prescriptive, les 3 échelles suivantes ont
été choisies :
·
La carte de synthèse des enjeux et
orientations (sur l'urbanisation, les
infrastructures de transport et
l'environnement), à portée
essentiellement informative, a
été présentée en
format A3 (environ du 1/330.000).
·
La carte délimitant la "trame verte"
(espaces naturels, sites, paysages,
comprenant des espaces agricoles), est au
1/125.000.
·
Les trois cartes délimitant les
dispositions d'application de la loi Littoral
sont au 1/50.000. Elles comprennent trois
volets : les EPR, les ER et les coupures
d'urbanisation.
L'échelle
des cartes n'est pas fixée par la loi.
Cependant le choix du 1/150.000 de ces cartes du
Padduc n'est pas du tout pertinent et crée
une insécurité juridique
inacceptable. Des DTA récentes ont fait
un autre choix, celui de la précision et de
la sûreté juridique. En Corse, des
atlas récents ont déjà mis en
application, sur des documents cartographiques au
1/25.000 ème, les modalités
d'application de la loi Littoral. Il suffisait de
les reprendre …
ABCDE:
Vincente Cucchi, Nicole Feracci, Dominique
Orsucci
U
Levante,
tous les membres du bureau.
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