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Menaces de plaintes, mais aucun démenti argumenté…
Amnistia.net fait le point!


Par Enrico Porsia

Lundi 29 septembre 2008
Actualisé le mercredi 8 octobre 2008





Le 21 avril 1999, le préfet Bernard Bonnet avait refusé ce permis de construire à la SA Marcellesi.



"C'est avec la meilleure attention que j'ai pris connaissance de votre décision de retirer et de refuser le permis de construire". Le 20 mai 1999, soit exactement 15 jours après que le préfét Bonnet a quitté l'île de Beauté pour la prison de la Santé, Camille de Rocca Serra prenait sa plume et adressait un courrier au nouveau préfet. Il lui demande de "procéder à un nouvel examen de ce projet" de la SA Marcellesi. 

Le 4 septembre 2008, Amnistia.net a commencé à publier un long dossier concernant le nouveau Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC). Ou, plus précisément, le destin de certains terrains familiaux appartenant au président de l'Assemblée, au président de l'Office de l'Environnement ainsi qu'au président de l'Exécutif de l'île: les trois principaux hauts responsables de la Collectivité territoriale qui sont directement impliqués dans l'élaboration du PADDUC.
Quelles informations avons-nous apportées?

Un "lotisseur" heureux

Toute la Corse savait déjà que Monsieur Camille de Rocca Serra était l'heureux lotisseur qui avait porté à terme l'opération immobilière sur le domaine familial de Punta d'Oru (voir notre édition du 25 mai 2004). Un domaine qui accueille aujourd'hui une soixantaine de villas de luxe, dont la célèbre bâtisse de Christian Clavier. Un domaine qui, malgré les affirmations du président de l'Assemblée de l'île a pu être loti en violation complète de la loi Littoral. Pourquoi? Tout simplement parce que nous nous trouvons dans un espace non urbanisé face à la Réserve maritime internationale des Bouches de Bonifacio, et que la loi Littoral interdit de construire dans des espaces vierges.

La preuve? A quelques encablures du domaine de Punta d'Oru, dans la magnifique baie de Santa Giulia, un complexe immobilier réalisé par la SA Marcellesi (19 immeubles et 61 logements) s'est vu annuler son permis de construire par la cour administrative d'appel de Marseille, le 15 avril 2004. Cette décision a été confirmée par le Conseil d'Etat. Et, sur quelle base reposent ces deux jugements? Sur la base de la loi Littoral, qui empêche de construire dans une zone non urbanisée. Or, si le complexe immobilier construit par la SA Marcellesi dans la baie de Santa Giulia est illégal, pour quelle raison le domaine de Punta d'Oru, qui se trouve dans les mêmes conditions urbanistiques, serait-il aux normes? Même loi, même cas de figure. Il devrait normalement suivre la même règle… et, pourtant, malgré la loi, si personne ne conteste le permis de construire dans les trois mois… si la mairie et les services de l'Etat ont un moment de distraction… eh bien, alors trois mois plus tard, un permis de construire illégal vis-à-vis de la loi devient inattaquable, prescription oblige!.

A lire:

Notre dossier spécial

Corse: Un littoral en béton?

Voilà ce qui c'est exactement produit pour le lotissement de Punta d'Oru de Monsieur Camille de Rocca Serra. Il est intéressant de remarquer, par ailleurs, que le même Camille de Rocca Serra s'était personnellement impliqué pour faire obtenir un permis de construire à la SA Marcellesi, alors que le préfet Bonnet venait de retirer et de refuser le permis de construire en question.

Nous disons donc, que toute la Corse savait déjà que le président de la Collectivité territoriale était un vrai lotisseur. Désormais nous savons aussi que sa passion pour l'immobilier n'était pas passagère. Nous avons en effet affirmé que Monsieur Camille de Rocca Serra est l'heureux propriétaire, avec ses cousins de la famille Gazzano, d'un vaste terrain agricole destiné à devenir un complexe immobilier et golfique. Nous avons aussi affirmé que le terrain choisi par la commune de Porto-Vecchio pour la réalisation de ce projet avait été classé en 2001 en "espace remarquable" par les services de l'Etat… Et, qu'il a été finalement déclassé sous la pression de la mairie… dont le maire à cette époque était… Camille de Rocca Serra.

La mémoire qui flanche

Aujourd'hui toute la Corse sait aussi que Monsieur Jérôme Polverini, conseiller exécutif, maire de Pianottoli-Caldarellu et président de l'Office de l'Environnement a la mémoire qui flanche.

En effet, dans notre dossier nous avons affirmé que les terrains familiaux de la famille Polverini, situés sur le littoral de la commune où Monsieur Polverini est maire, ont été proposés au déclassement dans le projet du PADDUC. Ensuite, le conseiller exécutif a prétendu que ses propriétés étaient déjà bâties, et que donc leur déclassement n'aurait eu aucune conséquence par rapport à l'urbanisation du site. Information inexacte! Nous avons donc démontré, preuves à l'appui, que seules deux parcelles, sur quatre appartenant à la famille Polverini, supportaient une maison chacune. Les deux autres parcelles sont vierges. Jusqu'à quand?


La Corse sait désormais, que si le président de la Collectivité territoriale est un lotisseur, le président de l'Exécutif est, lui, l'heureux gérant d'une société immobilière, la SCI U Serenu. 

Enfin, la Corse sait désormais, que si le président de la Collectivité territoriale est un lotisseur, le président de l'Exécutif est, lui, l'heureux gérant d'une société immobilière, la SCI U Serenu. Décidément, les deux plus hauts responsables de la Collectivité territoriale ont un point en commun, en plus que leur appartenance à la famille politique sarkoziste: ils sont tous les deux des acteurs dans le domaine, très spécifique, de l'immobilier.

Prendre la population a témoin…

Monsieur Santini n'a visiblement pas apprécié notre travail. Cela fait maintenant plus de 10 jours qu'il envisage de nous assigner en justice pour diffamation.

Cela fait aussi plus de 10 jours que le président de l'Exécutif promet de prendre la population à témoin: "Puisque c'est sur la place publique que l'on a voulu m'exposer, c'est sur la place publique que je prendrai la population à témoin. Elle connaîtra toute la vérité et, ainsi, le discrédit que l'on voulait jeter sur moi, se retrouvera sur tous ceux qui s'imaginent pouvoir en toute impunité manipuler l'opinion, et désigner des cibles sans porter la responsabilité des dommages que ces mêmes cibles pourraient subir", a-il déclaré solennellement, encore le 25 septembre 2008 dans les colonnes de Corse Matin.


Dans cette parcelle AP4, la municipalité de Calvi est le "copropriétaire" majoritaire. Pourquoi, en 1992, quand la SCI U Serenu de Monsieur Santini a acheté un bon hectare de cette parcelle, la mairie de Calvi a "fait connaître sa renonciation à exercer le droit de préemption attaché a ce type de zone"?

Prendre la population a témoin, d'accord, mais pourquoi Monsieur Ange Santini ne l'a-t-il pas encore fait? Pourquoi n'a-t-il pas donné une conférence de presse? Pourquoi, vu que notre première édition est parue le 4 septembre, attendre presque un mois en se retranchant derrière des "déclarations d'intentions méprisantes" comme l'a souligné même le Journal de la Corse? Pourquoi écrire "j'ai donné à tous ceux qui se sont intéressés à l'affaire, et notamment à quelques journalistes, des explications détaillées et probantes", alors que nous avons bien vu Monsieur Santini se dérober face à la caméra de France3 Corse?

A quels journalistes Monsieur Santini a-t-il donc donné des explications "détaillées et probantes"? Sûrement pas à nos confrères de France3… Doit-on donc en déduire que le président de l'Exécutif choisit "ses" journalistes? Et, qui sont-ils, ces journalistes préférés? Qui sont-ils "ses" journalistes de choix dont la tâche consisterait à démentir notre travail?
Un démenti qui, pour l'instant, ne dépasse pas le stade des "déclarations d'intentions méprisantes".

Une malencontreuse "erreur technique"


France3 Corse (journal du soir du 23/09/2008). En étudiant le plan du projet du PADDUC, nos confrères de France3 Corse ont localisé le camping de la famille Santini dans un espace proposé au déclassement...  exactement comme l'avait observé Amnistia.net!

En revanche, nous nous permettons de souligner que le Conseil exécutif, lui-même, a tenu à affirmer à nos confrères de France3 Corse (journal du soir du 23/09/2008) que la cartographie du PADDUC publiée par la Collectivité territoriale et relative à la baie de Calvi contenait "une erreur technique". Ce serait donc à cause d'une "erreur technique" que le camping familial de Monsieur Santini se retrouverait localisé dans un espace proposé au déclassement.

Les services du Conseil exécutif, ont donc malencontreusement laissé passer "une erreur technique" dans la cartographie officielle… Ce n'est pas rien. C'est même grave. Car, si on ne considère pas cette "erreur technique", alors il est sûr et certain que le camping de la famille Santini se retrouve bel et bien dans un espace "désanctuarisé" (voir notre documentation graphique).

Une société immobilière qui a un faible pour les terrains inconstructibles


L'adjoint à l'urbanisme de la commune de Calvi, Monsieur Gilles Brun montre à nos confrères de France3 Corse l'emplacement du camping de Monsieur Santini sur une carte de la mairie. C'est le terrain entouré en rouge. L'espace vert, protégé, assez important qui apparait sur le haut de sa surface... disparaît sur la carte du PADDUC! (Voir image suivante).





Superposition du plan cadastral sur la carte du PADDUC.
Entouré en rouge, le camping La Pineda, tel que l'a très précisément localisé l'adjoint à l'urbanisme de la commune de Calvi, Monsieur Gilles Brun (voir l'image plus haut).
Dans la carte du PADDUC, le camping de la famille Santini se trouve, presque totalement, dans un espace non protégé (en blanc sur la carte). Une "erreur technique"?




Superposition du plan cadastral et du tracé (en bleu) de l'Atlas "Loi Littoral" sur la carte du PADDUC.
Le trait bleu de l'Atlas entoure les espaces remarquables, et donc inconstructibles. Les terrains indiqués par la flèche, appartenant à la famille Santini, se trouvent actuellement dans cet espace protégé, alors qu'ils sont proposés au déclassement sur la carte du PADDUC. Nous pouvons estimer que ce déclassement concerne environ un hectare et demi.

Mais qu'en est-il du deuxième terrain, propriété de la SCI U Serenu, un "bien non délimité", situé, lui, dans une parcelle proposée au déclassement? Monsieur Ange Santini affirme haut et fort que ce "bien non délimité" est dans un espace remarquable et qu'il le restera…
Mais alors, pour quelle raison la société immobilière U Serenu l'a-t-elle acheté?

Pourquoi une société immobilière, dont le premier objet social est celui de "construire et puis vendre des immeubles", perdrait son temps, et son argent, à acheter des terrains inconstructibles?

Pourquoi le gérant de cette société immobilière s'obstinerait-il avec force à garantir que le terrain acheté par sa SCI n'aurait aucune vocation à sortir d'un site protégé et demeurerait donc inconstructible? Quelque chose doit nous échapper, car nous avons du mal à suivre cette logique venant d'une entreprise immobilière, dont l'objet social est "construire et puis vendre des immeubles".

Un autre détail, dans cette étrange histoire de ce "bien non délimité", nous intrigue. Pourquoi Monsieur Santini, qui a été maire de Calvi, qui encore de nous jours occupe la fonction de maire adjoint, et qui est aujourd'hui le président du Conseil exécutif, bref, pourquoi un homme dont l'expérience et la compétence sont reconnus, n'a-t-il pas été à même d'effectuer un partage pour qu'apparaisse dûment sur le cadastre la parcelle où sa société immobilière possède un "bien non délimité"?

Nous nous permettons de préciser que, dans cette parcelle, la commune de Calvi possède la plus grosse quote part des terrains. Or, pour quelle raison l'ancien maire et actuel maire adjoint de la ville n'a-t-il pas pris la précaution élémentaire d'effectuer un partage, enregistré au cadastre, d'une parcelle où sa propre société immobilière apparaît en "bien non délimité" avec la propre commune de Calvi? Sur une parcelle de terre que cette même commune propose au déclassement depuis 2004… Pourquoi?

Pourquoi rester dans une certaine forme d'incertitude, alors qu'il aurait été plus simple de faire effectuer un arpentage par un géomètre expert et d'attribuer aux différents propriétaires de cette parcelle un numéro propre et une surface bien délimitée? Alors que ce terrain a été acheté en 1992 et que Monsieur Santini a été élu maire de Calvi en 1995, de nos jours encore, en 2008, la parcelle AP numéro 4 est restée dans le statut foncier flou d'un "bien non délimité". Pourquoi aucune division de la parcelle n'apparaît sur les documents officiels du centre des impôts fonciers de Haute-Corse?

Menaces de plaintes

Depuis plus de dix jours maintenant, Monsieur Ange Santini menace de nous assigner en justice pour diffamation. Dans une tribune libre parue dans Corse-Matin du 25 septembre 2008, le président du Conseil exécutif regrette que, "dans notre société, la victime soit obligée de démontrer qu'elle a été accusée à tort".

Nous nous permettons de signaler qu'en droit français, c'est au journaliste d'apporter la preuve de ses affirmations, et non pas le contraire, et que c'est seulement ensuite que le plaignant sera appelé à produire son offre de contre-preuve.

Dans sa tribune libre, le président de l'Exécutif affirme haut et fort: "J'apporterai la preuve du caractère mensonger des allégations qui ont visé à me salir. Et je le ferai sans difficulté aucune devant la Justice, vis-à-vis de mes pairs qui siègent à l'assemblée de Corse,

A lire:

Notre dossier spécial

Corse: Un littoral en béton?

mais aussi devant la Corse entière". Nous avons bien lu "j'apporterai la preuve… sans difficulté aucune".

Mais, pourquoi donc Monsieur Santini ne l'a-t-il pas encore fait? Toute la Corse a hâte de voir ces preuves apportées "sans difficultés". Mais qu'on nous concède que jusqu'à ce jour personne n'a rien entendu d'autre que des grandes déclarations d'intentions et d'intimidation.

C'est bien peu pour répondre aux questions précises posées dans notre dossier journalistique.


La suite du dossier:
Plan d'aménagement de la Corse - Une gifle pour le Conseil exécutif!
Le conseil des sites recommande: revoyez votre copie!




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