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Dans son numéro de décembre
2008, le mensuel Corsica consacre
une longue "enquête" favorable
à Monsieur Ange Santini,
président de l'Exécutif de
la Corse, en instruisant uniquement
à sa décharge.
Dès le "chapeau"…
l'enquête vacille! Jugez
vous-mêmes: "Les documents que M.
Santini a mis à notre disposition
tendent à prouver que ces terrains
ne sont pas proposés au
déclassement". Nous avons bien lu
"tendent à prouver". Mais, le
prouvent-ils, ou ne le prouvent-ils pas?
Bref, où est le journaliste, dans
l'intention ou
l'affirmation?
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Trois
mois. C'est le temps qu'il a fallu pour qu'un
journaliste parvienne à réaliser une
"enquête" favorable à Monsieur Ange
Santini, président de l'Exécutif
de la Corse, en instruisant uniquement à sa
décharge!
Trois
mois de "déclarations
d'intentions
méprisantes"
avant que Monsieur Ange Santini trouve le soutien
d'un "enquêteur" qui mette en doute un
fait incontestable: dans le projet de PADDUC
arrêté par le président de
l'Exécutif, un bon morceau de terrains de
propriété personnelle de la famille
Santini a été proposé au
déclassement.
Trois
mois, pour tomber sur la perle rare qui tentera de
mettre, bien maladroitement, en cause notre
travail. Trois mois de recherches sans que cet
investigateur ne trouve utile de contacter notre
rédaction. Ce professionnel hors pair,
Constant Sbraggia, travaille pour le mensuel
Corsica, qui prétend nous mettre en
difficulté. Penchons-nous donc, humblement,
sur son travail.
Où
est le journaliste de Corsica, dans
l'intention ou l'affirmation?
L'
"enquête", publiée en grande pompe par
le mensuel Corsica, commence mal. Dès
le "chapeau"… l'enquête vacille!
Jugez vous-mêmes: "Les documents que M.
Santini a mis à notre disposition tendent
à prouver que ces terrains ne sont pas
proposés au déclassement". Nous avons
bien lu "tendent à prouver". Mais, le
prouvent-ils, ou ne le prouvent-ils pas? Bref,
où est le journaliste, dans l'intention ou
l'affirmation ?
Regardons
le travail de Corsica de plus près.
Constant Sbraggia, revient sur un terrain de 1
hectare et 9 ares de propriété de
la
SCI U Serenu, la société
immobilière de Monsieur
Santini.
Le terrain de cette société
immobilière, comme le reconnaît
Corsica, "demeure en situation d'indivis" et
est situé sur une parcelle, dont une partie,
est proposée au déclassement dans le
projet de PADDUC. Ici, La SCI U Serenu est
copropriétaire, notamment avec la commune de
Calvi, de la parcelle à laquelle le cadastre
a attribué le numéro AP4. Cette
parcelle, en bordure de mer, se situe dans un
espace remarquable, et ce fait n'a pas
échappé à l'enquêteur de
Corsica. Il écrit en effet que la
propriété de la SCI U Serenu "se
situe dans une zone effectivement
considérée comme remarquable par
l'Atlas du Littoral". Constant Sbraggia a
réussi aussi à vérifier que
les terrains de la SCI U Serenu se trouvent bel et
bien dans une parcelle en indivis: "Il n'y a rien
d'illégal à ce qu'un
propriétaire demeure en situation d'indivis
(comme c'est le cas souvent en Corse)…" Nous
continuons à le suivre, mais voilà
que, soudainement, notre enquêteur fait
fausse route et nous parle de: "La parcelle
appartenant à la SCI U Serenu". Mais de
quelle parcelle s'agit-il?
Dans
le même paragraphe "l'enquêteur" de
Corsica dit tout et son contraire. Mais
comment la société U Serenu peut-elle
être en indivis dans une parcelle, et
revendiquer au même temps d'avoir
l'attribution d'un lot parfaitement localisé
comme l'affirme Monsieur Sbraggia quand il
écrit "la parcelle appartenant à la
SCI U Serenu"? La société U Serenu ne
peut pas être au même temps en indivis
et propriétaire d' "une parcelle". C'est
antinomique. Selon les plans officiels, et selon
l'acte de vente, la SCI U Serenu possède en
indivis un neuvième de l'ensemble de la
parcelle AP4. Point barre. Dans une situation
d'indivis, elle ne peut avoir sa propre parcelle.
Si non, on ne serait pas, comme le confirme aussi
"l'enquête" de Corsica, dans un
terrain en indivis.
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(Ci-dessus)
Sur l'acte de vente du terrain
acheté par la SCI U Serenu, le
terrain n'est pas défini à
l'intérieur de la parcelle. Il est
désigné uniquement par sa
superficie: un hectare neuf ares "à
prendre sur neuf hectares vingt-six ares
cinquante centiares", soit environ un
neuvième de la parcelle AP
4.
(A
droite) Le plan cadastral
déposé auprès du
centre des impôts foncier,
édité le 11/09/2008,
n'indique aucune division de la parcelle
AP4, là où la SCI U Serenu
de M. Santini détient un
neuvième de la
surface.
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Force
est de constater que la parcelle en question, est
un "bien non délimité"… En
indivis. Une parcelle dont une partie est
proposée au déclassement. Si donc
une partie de la parcelle devait être
"déclassée" tant qu'un arpentage n'a
été effectué, et que le
cadastre ne l'a enregistré, attribuant un
numéro à chaque lot nouvellement
créé, chaque propriétaire
pourrait revendiquer sa quotité dans le
secteur "désanctuarisé". Rien de plus
mais rien de moins. Mais, voilà que Monsieur
Sbraggia nous dévoile un document nouveau.
Un document qu'il définit comme "officiel".
Un document en provenance de Maître
Ciavaldini, notaire à Calenzana.
Un
document "officiel" enregistré… Nulle
part!
Ce
document "officiel" est particulier. Il n'a pas
été enregistré… Nulle
part! C'est n'est donc pas un document
"officiel", mais, tout au plus, un acte
notarié à caractère
privé. Soyons précis. Or, sur ce
document n'apparaîssent ni le nom de la
société U Serenu, ni le nom de
Monsieur Santini. Quelle est sa valeur? Cette carte
laissant apparaître une division de la
parcelle est-elle accompagnée, comme c'est
obligatoire depuis 1956, du rapport d'arpentage
d'un géomètre-expert?
Mais, au juste, pourquoi donc n'a-t-elle pas
été enregistrée?
Nous
avons consulté tous les documents publics
disponibles, aussi bien au centre des impôts
foncier qu'à la Conservation des
hypothèques. Nous avons aussi
confié une recherche au service
spécialisé Patrimoine-infos. Et voici
ce que nous a répondu Madame Chanabier,
responsable de ce service de
référence: "Les Notaires ayant
l'obligation de déposer à la
Conservation des hypothèques tous les actes
objet de droits immobiliers, il est raisonnable de
penser qu'actuellement aucun acte d'état
descriptif n'a encore été
déposé".
Nous
posons à nouveau la question: quelle valeur
a ce document, publié trois mois
après notre premier article, qui ne
mentionne ni Monsieur Santini, ni sa
société immobilière et qui n'a
été enregistré nulle part
?
Monsieur
Cyril Ceccaldi, le propre conseiller du
président de l'Exécutif, n'a pas
encore réussi à nous apporter la
réponse. Nous lui avons pourtant posé
la question dès le 20 novembre.
Incompétence
ou négligence?
Pourquoi
Monsieur Santini, qui a été maire de
Calvi et qui est de nos jours encore maire adjoint,
pourquoi le président du Conseil
exécutif de la Corse n'a pas
été à même de
procéder à un partage, officiel,
de cette parcelle de 9 hectares? Et ceci depuis
1992? Pourquoi n'a-t-il pas pris la simple
précaution de formaliser la division d'une
parcelle dans laquelle sa société
immobilière se retrouve en
copropriété, indivise, avec la propre
commune de Calvi? Dans une parcelle proposée
au déclassement? Posons-nous la question: de
la négligence à
l'incompétence, la liste des réponses
est variée.
Comment
imaginer que le plus haut responsable politique de
la Collectivité territoriale n'arrive
même pas à faire figurer au cadastre
le partage d'une modeste parcelle de 9
hectares? Alors qu'en tant que président
du Conseil exécutif, il a dû
présenter un plan d'aménagement pour
une île dont la superficie est près de
cent mille fois plus importante que la parcelle
indivise dans la pinède de
Calvi…
Doit-on,
dans ces conditions, s'étonner que, deux
mois après avoir arrêté le plan
d'aménagement, le Conseil
exécutif de l'île se soit
empressé de relancer
un appel public afin d'en refaire la
cartographie?
Nous posons à nouveau la question:
incompétence ou négligence?
Corsica
aurait-il des blocages pour dénoncer les
agissements de certaines personnalités de
l'establishment politique de
l'île?
Il
est vrai que le président de
l'Exécutif n'est pas le seul responsable de
la Collectivité territoriale, à voir
des terrains familiaux
"désanctuarisés" dans le nouveau
projet de PADDUC. Dans notre enquête,
nous affirmions aussi que des terrains familiaux
appartenant au président de
l'Assemblée de l'île, ainsi qu'au
président de l'Office de l'Environnement,
étaient promis à la
"désanctuarisation" dans le projet de
PADDUC.
Pourquoi
le mensuel Corsica n'en pipe-t-il pas
mot? Le président de l'Assemblée
de l'île n'a même pas cherché
à démentir nos informations. Tandis
que le président de l'Office de
l'Environnement, après une ébauche de
démenti, rapidement balayé par nos
preuves, s'est retranché dans le
silence.
Pourquoi
Corsica, qui cite pourtant
notre
article du 4
septembre,
omet-il de signaler ces informations à
ses lecteurs? Corsica aurait-il des blocages
pour dénoncer les agissements de certaines
personnalités, importantes, de
l'establishment politique de
l'île?
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La carte annexée au PADDUC
"Principales protections relatives aux
espaces". En jaune, les "espaces à
potentialités agronomiques
dominantes". En vert, les "espaces
remarquables", du littoral et de la
montagne. Selon Corsica, cette
carte "n'est pas la
bonne"...
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La carte annexée au PADDUC "Espaces
remarquables du littoral et limites des
espaces proches du rivage". En vert, les
"espaces remarquables", du littoral.
Les deux cartes ont été
établies à l'échelle
de 1/150.000e.
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Une
mission périlleuse : Il faut sauver le
soldat Santini!
Visiblement,
le mensuel s'est fixé une mission
périlleuse: Il faut sauver le soldat
Santini!
La tâche est confiée à Constant
Sbraggia. Et, voilà, comment le chroniqueur
politique du journal, se transforme en
"enquêteur maison". Après avoir
cherché à nous faire avaler un
document où, ni le nom de Monsieur Santini,
ni le nom de sa société
n'apparaissent. Un document inexistant vis à
vis aussi bien du cadastre, que de la Conservation
des hypothèques, voilà que
Corsica s'attache à nous
démontrer qu'aucun terrain du camping
familial de la famille Santini n'aurait
été promis à la
"désanctuarisation" dans la cartographie du
projet de PADDUC. Parbleu!
Pour
arriver à étayer une
démonstration bien hasardeuse, Monsieur
Sbraggia n'hésite pas à nous faire le
jeu "des trois cartes".
"La
carte mise en cause et publiée par le site
amnistia.net n'est pas la bonne", affirme, le plus
sérieux du monde, l'enquêteur de
Corsica. Ah, bon? Nous avons pourtant
travaillé sur la carte officielle des
"Principales protections relatives aux espaces",
publiée par le Conseil exécutif
lui-même. Mais, visiblement nous devons nous
être trompés, car l'enquêteur de
Corsica le décrète.
Désormais donc cette carte officielle "n'est
pas bonne"! Et… pourquoi donc?
"Il
existe en effet, annexée au projet de
PADDUC, une autre carte. Consacrée aux
seuls espaces naturels remarquables, elle laisse
apparaître une représentation
graphique plus fine de la route nationale qui
permet d'identifier clairement le camping La
Pinède".
Puisqu'on nous le dit…
Décidément
au mensuel Corsica, où l'on a
l'habitude de publier des enquêtes
fouillées, on doit vraiment nous prendre
pour des sympathiques amateurs qui s'amusent
sur le Net, sans même pouvoir signer nos
articles comme des "journalistes corses en Corse",
à l'image d'un Antoine Albertini,
étoile montante du journalisme ethnique, qui
partage ses piges entre Corsica et Le
Monde… dont il est le correspondant "corse
en Corse" (voir
son post adressé à nos
confrères de Bakchich. A lire dans les
commentaires de "Chut… des journalistes osent
enquêter en
Corse").
Une
deuxième carte qui sort comme un as de la
manche
Revenons
donc à cette deuxième carte qui sort,
comme un as de la manche de notre enquêteur.
Nous la connaissons parfaitement. Elle concerne
uniquement les espaces remarquables et exclut les
terres agricoles… par exemple! Si donc nous
avions travaillé sur ce document, nous
n'aurions pas pu informer nos fidèles
lecteurs que 48
hectares de terrains agricoles appartenant, en
indivis, au président de l'Assemblée
de l'île et à son cousin germain, sont
proposés pour accueillir un complexe
immobilier et
golfique.
On conviendra, qu'occulter l'existence d'un tel
projet d'envergure serait vraiment
dommage…
Mais
si nous avons privilégié la carte des
"Principales protections relatives aux espaces" il
y a aussi une autre raison. Elle est pratique.
Si cette
carte n'est pas un exemple de
perfection,
l'autre, celle que nous signale Constant Sbraggia,
est, elle, quasiment illisible. Nous avons
néanmoins fait l'effort. Et, surprise, si
sur la carte que nous avons utilisée un bon
hectare du camping de Monsieur Santini est
proposé au déclassement, ici c'est
uniquement un peu moins d'un hectare qui est
concerné. Mais par contre, dans l'autre
parcelle, celle où la société
immobilière de Monsieur Santini est
copropriétaire en indivis, voilà que
la superficie proposée au
déclassement s'élargit
considérablement. Dans les deux cas de
figure, en utilisant les deux cartes, des terrains
appartenant au président du Conseil
exécutif sont proposés au
déclassement dans le projet de PADDUC qu'il
a lui même proposé. C'est un
fait.
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Superposition du plan cadastral et du
tracé de l'Atlas "loi Littoral"
(tracé bleu) sur la carte du
PADDUC: "Principales protections relatives
aux espaces". Entouré en jaune: la
parcelle AP4 (là où la SCI
de M. Santini détient un
neuvième de la surface).
Entouré en rouge, le camping de M.
Santini.
On
remarque entre le tracé de l'Atlas
et le hachuré vert des zones
protégés du projet de PADDUC
qu'une partie du camping, indiquée
par la flèche rouge, est
proposée au
déclassement.
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Superposition du plan cadastral et du
tracé de l'Atlas "loi Littoral"
(tracé bleu) sur la carte du
PADDUC: "Espaces remarquables du littoral
et limite des espaces proches du rivage".
Cette carte est encore plus
imprécise que la
précédente.
Entouré en jaune: la parcelle AP4
(là où la SCI de M. Santini
détient un neuvième de la
surface). Entouré en rouge, le
camping de M. Santini.
Les
cercles bleus indiquent des espaces qui
semblent être destinés au
déclassement. Ils sont plus
importants que sur la carte d'à
côté. Et ne sont pas
positionnés aux mêmes
endroits. Pourquoi?
La flèche rouge indique une partie
du camping proposée au
déclassement.
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5.000
m2 en pleine pinède et en bordure de
mer
Mais
voilà que l'enquêteur de
Corsica nous sort une troisième
carte. Elle vient tout juste d'être
dessinée:
"Alors que l'Atlas du Littoral est au 1/25.000e le
PADDUC - est lui au 1/150.000e. Ce qui dans ce cas
précis s'illustre par un découpage
plus grossier des zones et rend donc la lecture de
la carte plus ardue. Pour nous éclairer, un
plan beaucoup plus précis au 1/5.000e a
été établi par un
géomètre-expert.
Réalisé à la demande d'Ange
Santini, il permet de faire toute la lumière
sur cette affaire", prétend Corsica
avec aplomb.
Première remarque: mais pourquoi donc le
président Santini n'a-t-il pas
proposé la cartographie du PADDUC à
cette échelle? Nous ne demandons pas mieux.
Par contre nous avons été
obligés de travailler sur les seuls
documents disponibles qui ont été
réalisés "par un découpage
plus grossier des zones qui rend donc la lecture de
la carte plus ardue".
Mais
que nous démontre-t-il ce nouveau document
dont le professionnel qui l'a réalisé
tient bien à souligner que "Seul le bornage,
contradictoire ou judiciaire, permet de
définir les limites de
propriété"? En ce qui concerne le
terrain de la société
immobilière de Monsieur Santini, nous
persistons à affirmer que ni le bornage, ni
même un arpentage n'a été
effectué. La position de ce terrain n'est
donc pas établie. Quant au camping de la
famille Santini… dans la partie nord de la
propriété, la seule différence
constatée porterait sur moins de 5.000 m2
admet, très modestement Corsica.
Permettez-nous d'attirer l'attention sur le fait
que même, "seulement" 5.000 m2 au sol en
pleine pinède de Calvi, en bordure de mer,
qui ne seraient plus protégés, ce
n'est pas vraiment des clopinettes. Car, si jamais
un jour quelqu'un avait l'idée d'y
édifier quelque chose, et si bien sûr
il arrivait à obtenir un permis de
construire, et bien alors ces terrains nus,
pourraient facilement se négocier à
100 euros le m2… 500.000 euros pour
l'ensemble. Ce n'est pas rien…
Le
géomètre-expert de Monsieur Santini
et notre enquête
indépendante
Mais
regardons de plus près le travail
réalisé par le
géomètre-expert de Monsieur Santini,
à la seule intention de répondre
à notre enquête. Dans un "nota
bene", il est précisé que "le zonage
présenté sur ce plan est issu des
documents fournis par la CTC et les services de
l'état", avec une précision de +/- 10
mètres. Mais, sur quels documents
précis s'est-t-il basé, le
géomètre-expert, afin
d'établir ce plan, qui est censé
"faire toute la lumière sur cette affaire"?
De quels documents provient cette précision
au 1/5000e pour délimiter une "zone PADDUC",
quand l'échelle des cartes du projet de
PADDUC est au 1/150.000e? L'enquêteur de
Corsica ne nous l'indique pas.
On
remarque par contre que ce plan est encore
différent de ceux qui étaient
disponibles jusqu'à maintenant. Si la
zone protégée est plus grande que
celle visible sur les cartes du PADDUC jusqu'ici
disponibles... elle est en tout cas plus petite que
l'espace protégé défini par
l'Atlas "loi Littoral"! Le tracé reproduit
par le géomètre, à la demande
de Monsieur Santini, semble en effet réduire
l'espace protégé figurant sur l'Atlas
réalisé par les services de l'Etat.
Pourquoi cet écart?
Cette différence a été
remarquée même par l'enquêteur
de Corsica. Une différence qui va toujours
dans le sens du déclassement. Alors, ce
nouveau plan est-il exact, fait-il "toute la
lumière sur cette affaire", ou ne fait que
rajouter un peu de confusion?
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Superposition du plan établi par le
géomètre-expert et de la
carte des "Principales protections
relatives aux espaces" du projet de
PADDUC, et l'Atlas "Loi littoral". Sur le
plan du géomètre la zone
protégée est plus grande que
celle visible sur la carte du PADDUC...
par contre elle est plus petite que
l'espace protégé
défini par l'Atlas "loi Littoral"!
Il reste toujours une différence,
qui va dans le sens du déclassement
d'une partie du camping La Pineda (en
jaune).
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Selon
nos calculs, même en acceptant pour bonne la
carte du géomètre-expert, on remarque
aisément qu'un bon morceau du camping
familial du président du Conseil
exécutif, et maire adjoint de la ville,
est bel et bien en pleine zone proposée
à la "désanctuarisation". Au moins
8.000 m2 de pinède sont concernés.
Ça vous paraît-il si insignifiant que
ça?
N'essayerait-on
pas de nous prendre pour des
amateurs?
Mais
voilà, que l'enquêteur de
Corsica, tel un prestidigitateur rompu
à l'exercice, nous sort encore une
énième carte du chapeau. De quoi
s'agit-il? D'un scoop: "Au cours de notre
enquête, nous avons pu prendre connaissance
du Plan Local d'Urbanisme de Calvi, en cours de
finalisation. Celui-ci montre tout d'abord qu'il y
a bien une parfaite adéquation entre l'Atlas
du littoral, la localisation faite par le PADDUC et
la détermination à la parcelle par ce
document. Il précise également que
même dans la partie non classée aucune
opération immobilière n'est
permise".
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Septembre 2008: L'adjoint à
l'urbanisme de la commune de Calvi,
Monsieur Gilles Brun montre à nos
confrères de France3 Corse
l'emplacement du camping de Monsieur
Santini sur la carte de la mairie. C'est
le terrain entouré en rouge. On
peut remarquer qu'il est situé, en
zone "NA".
Or, les zones NA sont des zones naturelles
destinées à "l'urbanisation
future". Aussi bien le camping familial
que le terrain revendiqué par la
société immobilière
de Monsieur Santini se retrouvent dans ce
secteur. Une zone que la Maire de la ville
a proposée visiblement à
"l'urbanisation future". Depuis septembre
dernier, la municipalité de Calvi
a-t-elle changé
d'avis?
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Allons
donc, notre enquêteur a pu prendre
connaissance du nouveau PLU (Plan Local
d'Urbanisme)… qui est en cours
d'élaboration, et qui n'a donc pas encore
d'existence légale! Qui est en cours
d'élaboration et peut être
modifié à tout instant. D'ailleurs,
nous aimerions bien savoir de quand date-t-il?
Avant ou après le début de notre
enquête?
Une
chose est certaine, lorsque nos
confrères de France3 Corse ont
été reçus à la mairie
de Calvi, en septembre
2008,
c'est l'actuel plan du POS (Plan d'Occupation
des Sols) de la ville que Monsieur Gilles Brun,
l'adjoint à l'Urbanisme leur a
montré. Actuellement, c'est le seul document
légal sur lequel se base la commune. Et, que
voit-on quand on le regarde avec attention? Que les
terrains familiaux de Monsieur Santini se
retrouvent sur un zonage NA. Et, que se passe-t-il
si l'on fait une recherche pour connaître a
quoi correspond cette définition? On trouve
aisément que NA ne signifie rien d'autre que
zone "Naturelle destinée à
urbanisation future". Oui, oui vous avez bien lu
"destinée à urbanisation
future".
Franchement,
chers et fidèles lecteurs,
n'essayerait-on pas de nous prendre pour des
amateurs?
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