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Exclusif Le préfet de Corse cautionne-t-il un document falsifié qui a trompé la justice?

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Par Enrico Porsia

Corse, lundi 13 mai 2002



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Dans ce courrier adressé aux propriétaires du lotissement, le préfet Dominique Dubois affirme que "à trois exceptions près (...) le plan produit sur lequel repose le dispositif du jugement contesté est conforme à la situation actuelle". Notre enquête démontre le contraire.
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otre publication s'est employée depuis longtemps à dénoncer le danger qu'aurait représenté le nouveau statut proposé à la Corse s'il avait concédé la possibilité de déroger à la loi littoral. En effet, en abrogeant de facto cette loi qui protège les sites remarquables et le rivage, l'Etat aurait fait cadeau de l'île de Beauté aux spéculateurs immobiliers, aux chefs de clans corrompus ainsi qu'au grand banditisme, désireux de pouvoir blanchir son argent sous les parasols des hôtels et marinas de grand luxe.

Dans le dernier numéro de notre journal Les enquêtes interdites n°16, nous avons publié une enquête, Cadastre falsifié et béton a volonté, qui mettait en lumière des pratiques assez originales, dont la seule finalité semble bien être de contourner la loi littoral. Le but étant de pouvoir transformer la seule île encore vierge en Méditerranée, en un gigantesque village de vacances. Nous avons en effet démontré, preuves à l'appui, comment sur les rives de la crique de Folaca, commune de Porto-Vecchio, dans un site remarquable et non urbanisé, un lotissement a pu voir le jour en toute illégalité. En effet nous avons pu établir que, sur des terrains, théoriquement inconstructibles, trois villas ont été édifiées (dont deux exclusivement destinées à des locations touristiques moyennant un tarif de 3.200 euro, 21.000 francs, la semaine en pleine saison) et nous avons attiré l'attention sur le fait qu'un quatrième bâtiment pour touristes aisés, pourrait voir le jour, très prochainement, sur la bande, toujours théoriquement inconstructible, des 100 mètres du rivage. Malgré le fait que le permis de construire de cette dernière bâtisse ait été refusé et retiré par le préfet, les propriétaires des lieux ont attaqué la décision du représentant de l'Etat et ont eu gain de cause devant le tribunal administratif de Bastia. Les juges ont en effet considéré que "vu le plan cadastral fourni" le projet est entouré de constructions et qu'il doit "être considéré comme étant situé dans une partie actuellement urbanisée de la commune". Cette décision de justice ouvre donc la porte à la déclassification de la crique de Folaca, qui d'espace remarquable non situé dans les parties urbanisées de Porto-Vecchio, se retrouverait soudainement dans une zone urbanisée. Inutile de préciser que plusieurs affairistes peu respectueux de la beauté sauvage de l'île doivent avoir d'ores et déjà l'eau à la bouche.

Or, il se trouve que dans notre enquête nous avions démontré, toujours preuves à l'appui, que le plan cadastral en question, pièce maîtresse du dossier, avait été allégrement falsifié et que 10 immeubles inexistants, 7 constructions purement virtuelles et 3 baraquements en bois (qui ne devraient pas figurer dans un plan cadastral), avaient été rajoutées sur ce plan, afin d'induire la justice en erreur. Ce document suggérait aux juges que les lieux en question étaient une zone déjà urbanisée... et donc désormais constructible!

Malgré certaines pressions qui ont été exercées à l'encontre de notre rédaction, nous confirmons les informations que nous avons publiées dans notre journal du 25 avril 2002. En outre, nous sommes en mesure d'affirmer, aujourd'hui, que le faux plan cadastral a été fourni aux propriétaires du lotissement par des services de l'Etat. Plus précisément par la Direction départementale de l'équipement (DDE) d'Ajaccio. Nous pouvons encore affirmer que les propriétaires du terrain n'ont commis aucune autre faute que de se fier aveuglement aux conclusions de ce service de l'Etat. Un aveuglement tel qu'ils ne se sont même pas aperçus que, à quelques encablures de leur propriété, des immeubles inexistants figuraient sur le plan cadastral qui leur avait été transmis par la DDE... et que, eux-mêmes, ont transmis, en toute bonne foi, au tribunal administratif de Bastia. Lequel a rendu un jugement en se basant sur un document, dont nous confirmons qu'il a bel et bien été falsifié.


Le plan du cadastre falsifié: en rouge, des constructions qui n'existent pas; en bleu, des barraquements en bois, qui ne devraient pas figurer dans un plan cadastral, ont été transformés en autant de nouveaux immeubles.
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Mais ce n'est pas tout. Aujourd'hui, ayant poursuivi notre enquête plus avant, nous pouvons affirmer que le préfet de Corse, Monsieur Dominique Dubois, vient de cautionner ce plan cadastral défectueux. Après avoir été sollicité par les propriétaires du lotissement, soucieux de savoir si les services de l'Etat leur avaient fourni un vrai ou un faux plan cadastral, le préfet a "demandé à ses services de se rendre sur place et de procéder à un recensement précis des constructions existantes". Or, à notre plus grande surprise, nous avons appris que selon les conclusions préfectorales "ce contrôle a permis de vérifier, qu'à trois exceptions près (...) le plan produit sur lequel repose le dispositif du jugement contesté est conforme à la situation" des lieux.

Notre enquête indépendante démontre, au contraire, que cette affirmation de Monsieur Dubois, préfet de Corse, est inexacte: dix immeubles inexistants ont été rajoutés sur le plan cadastral en question. Il y a donc lieu d'être surpris en constatant que le principal serviteur de l'Etat sur l'île cautionne un document entâché d'inexactitudes graves qui a déjà conduit la justice à rendre une décision contraire au droit. L'émotion est d'autant plus grande qu'on nous apprend que le préfet, et donc, l'Etat "ne fera pas appel de l'appréciation du tribunal". Il est tout à fait incompréhensible de constater que l'actuel représentant de l'Etat sur l'île de Beauté refuse, premièrement, de voir que des immeubles inexistants apparaissent sur un document émanant des services de l'Etat et, deuxièmement, se refuse à faire appel d'une décision de justice, manifestement viciée du fait de la production d'un document inexact.

Comment peut-on expliquer cette série d'inventions? Le préfet a-t-il été trompé par ses services?

Il est difficile de penser que le représentant de l'Etat serait sensible aux intérêts des spéculateurs immobiliers désireux de privatiser l'île de Beauté et qui n'hésiteraient pas, au besoin, à bafouer la loi. Ce même représentant de l'Etat ne peut-être d'accord avec ceux qui oeuvrent pour que la Corse de demain soit balafrée au nom du "tout tourisme". Nous ne pouvons soupçonner qu'il soit partisan d'une île transformée en un vaste parc d'attractions touristiques avec villas pour riches, hôtels de luxe et, pourquoi pas, machines à sous à gogo.

Mais, au fait, qu'en pense exactement le préfet de Corse? Nous lui posons publiquement cette question.

Vous pouvez lire l'intégralité de notre enquête Cadastre falsifié et béton à volonté en commandant le numéro 16 de notre journal.
Dans le numéro 17, à paraître mardi 21 mai, nous publierons la suite de notre enquête avec les nouveaux documents et témoignages que nous nous sommes procurés.
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