|
La
suite de notre dossier exclusif: Guerre maritime
pour la conquête de l'île
SNCM
et Corsica Ferries: Le choc final
Première
partie - Deux
petits navires pour un marché à 100
millions - La réponse est dans l'appel
d'offres
|
|
Par
Enrico Porsia
|
Jeudi
21 juin 2007
|
Nous
publions ce dossier en six parties.
L'intégralité du dossier PDF est
déjà disponible dans
l'espace abonnés
et
au moyen du
service AlloPass
|
Le 7
juin 2007, dans la ligne de la décision du
Conseil d'Etat qui a débouté Corsica
Ferries, la Collectivité territoriale de
Corse (CTC) a officiellement attribué
à l'alliance SNCM/CMN (Compagnie
Méridionale de Navigation) la
délégation de service public pour la
desserte maritime Marseille-Corse, jusqu'en
décembre 2013. La guerre maritime entre
Corsica Ferries et la SNCM est
définitivement terminée? Pas si
sûr... Nous vous invitons à regarder
de plus près.
|
"C'est
impossible!" Le visage fermé, la voix
incrédule, le journaliste de l'AFP vient d'apprendre
la sentence du Conseil d'Etat: la plus haute instance
juridique administrative vient de rejeter, lundi 4 juin
2007, la requête de Corsica Ferries, contre la
procédure d'attribution de la
délégation de service public pour la liaison
Marseille-Corse. La veille, le Commissaire du gouvernement
avait pourtant plaidé pour l'annulation de toute la
procédure… Fait rarissime, son argumentation n'a
pas été retenue.
"Si
je ne croyais pas que la magistrature est
indépendante, je pourrais penser que le
gouvernement n'a pas pris le risque de voir se
déclencher un conflit social à la veille du
premier tour des législatives". Le journaliste du
service économique de l'AFP, visiblement
choqué par la sentence, nous livre ainsi son
sentiment.
"N'avez-vous
pas remarqué que la requête formulée au
Conseil d'Etat était déposée par
une
société inexistante, qui s'appelle Corsica
Ferries (voir notre édition du
15.02.2006
et notre article L'extravagante
publicité de Corsica
Ferries)?"
"Comment ça?" nous questionne,
déconcerté, le journaliste du service
économique de l'Agence France Presse.
Deux
petits navires pour un marché à 100
millions
"Bien,
oui, la requête au Conseil d'Etat que vous avez dans
les mains a bien été formulée par
'Corsica Ferries'. Or, il suffit de faire une recherche
sur le registre de commerce pour s'apercevoir qu'aucune
société correspondant au nom exact de Corsica
Ferries n'a jamais été immatriculée.
Tout au plus, vous trouverez une société
répondant au nom de Corsica Ferries France SA, mais
savez-vous de quelle flotte elle dispose?"
"Non…" nous répond notre
confrère.
"Elle
ne possède que deux navires, deux petits navires,
deux NGV (voir notre édition du
06.09.2006).
Or, pouvez-vous m'expliquer comment une telle entreprise
peut prétendre gagner l'appel d'offres pour la
desserte maritime entre Marseille et la Corse? Ne
trouvez-vous pas surréaliste que sur la très
officielle sentence du Conseil d'Etat apparaisse un simple
nom commercial, Corsica Ferries, qui n'a pourtant aucune
existence juridique?"
|
|
|
La
requête au Conseil d'Etat a été
formulée par une société
inexistante. En fait, Corsica Ferries est un simple
nom commercial. La seule société
immatriculée au registre de commerce est
Corsica Ferries France SA, qui ne possède
que deux petits navires.
|
Décidément,
notre confrère, ne connaît pas l'architecture
très complexe qui se cache derrière le nom
commercial de Corsica Ferries et n'arrive même pas
à saisir la pertinence de notre question. Elle est
pourtant simple: comment est-il possible qu'une
société se présentant avec un nom
inexact (Corsica
Ferries n'existe pas, seul Corsica Ferries France a une
existence juridique)
ne possédant que deux petits bateaux, puisse
s'aligner pour remporter un appel d'offres à 100
millions d'euros par an, nécessitant au moins une
dizaine de navires?
La
réponse est dans l'appel d'offres
La
réponse à cette question, qui peut
paraître surréaliste, il faut aller la
chercher dans "le règlement particulier d'appel
d'offres" rédigé par l'OTC, l'Office des
transports de la Corse.
En
effet, le deuxième paragraphe de l'article 4
autorise, implicitement, la subdélégation.
Pour être clair, il offre la possibilité, pour
l'entreprise qui répond à l'appel d'offres, de
sous-traiter auprès d'autres entreprises maritimes
une partie du service qu'elle propose.
|
|
|
Le
"règlement particulier" autorise,
implicitement, la subdélégation,
c'est-à dire la possibilité, pour
l'entreprise qui répond à l'appel
d'offres, de sous-traiter auprès d'autres
entreprises maritimes une partie du service qu'elle
propose.
Le "règlement particulier" prévoit
aussi la possibilité que l'entreprise qui
répond à l'appel d'offres, puisse
faire recours à une société
d'armement. En clair: une compagnie qui
répond à l'appel d'offres, pourrait
ne pas être propriétaire, ni avoir la
charge de la gestion "nautique" d'un ou de tous les
navires qui naviguent pour elle, mais peut recourir
à une sous-traitance auprès d'un
armateur pour leur équipement et/ou
gestion.
Il faut bien reconnaître que la transparence
n'est pas forcément la première vertu
qui est requise…
.
|
|
|
Mais
ce n'est pas tout. Si on lit attentivement le
troisième paragraphe, on remarque que le cahier
des charges présenté par l'Office des
transports de la Corse prévoit la possibilité
que l'entreprise qui répond à l'appel
d'offres, puisse faire recours à une
société d'armement, pour l'exploitation de
tout ou partie des navires mis à
disposition.
En
clair: une compagnie qui répond à l'appel
d'offres, pourrait ne pas être propriétaire, ni
avoir la charge de la gestion "nautique" (le
fonctionnement du bateau) d'un ou de tous les navires qui
naviguent pour elle, mais peut recourir à une
sous-traitance auprès d'un armateur pour leur
équipement et/ou gestion.
C'est
ainsi qu'une société qui affrète
uniquement des navires qui sont possédés par
une autre société et qui sont armés par
une troisième société, peut se
présenter tranquillement pour concourir à
la délégation de service public. Il faut bien
reconnaître que la transparence n'est pas
forcément la première vertu qui est
requise… Quant aux garanties exigées pour des
bateaux qui transportent plusieurs centaines de passagers -
jusqu'à plus de deux mille pour les plus grands…
il faut bien admettre qu'elles sont un peu
minces…
Ce
dossier - format PDF - est payant
L'intégralité
du dossier PDF est déjà disponible
dans
l'espace abonnés
et
au moyen du
service AlloPass.
En
voici le sommaire:
-
Deux petits navires pour un marché à 100
millions
- La réponse est dans l'appel d'offres
-
La clause N°3 du règlement a-t-elle
été respectée?
- Les comptes de Corsica Ferries...
- "Monsieur, vous m'emmerdez, au
revoir…"
-
La guerre navale est-elle vraiment finie?
- Les véritables intentions de Veolia et de Butler
Capital Partners
-
Veolia passe avec armes et bagages dans le camp de Nicolas
Sarkozy
- Un naufrage, plus ou moins, bien
déguisé
-
"Quelque chose se prépare entre Veolia et
Sarko!"
-
L'incinérateur et l'île de
Beauté
|
Ce
dossier au format PDF est payant
(sauf
pour les abonnés: cliquez
ici)
Téléchargez-les
au moyen du service téléphonique
AlloPass
1,80
euros chaque partie depuis la France
débité sur votre facture de
téléphone.
Disponible
aussi par SMS
(1,50
euros depuis la France)
Pour connaître le tarif et le numéro
téléphonique à appeler,
cliquez sur le drapeau de votre pays de
résidence.
En composant le numéro, vous obtiendrez un
code à reporter ci-dessous. Il vous donnera
accès à l'article demandé.
Ce code est valable une
seule fois.
Pour utiliser ce service,
votre
navigateur doit accepter les
cookies.
Découvrez
nos offres d'abonnement
|
|
|
