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Vive la discrimination positive! |
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Par Patrick Le Tréhondat et Patrick Silberstein |
Mercredi 15 décembre 2004 |
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Au
moment où le débat sur la
discrimination est relancé avec
force, et que le Gouvernement avait
même proposé l'introduction
d'un un CV anonyme pour les demandeurs
d'emploi, il nous semble opportun de
publier une réflexion sur les
différents aspects de la
"discrimination positive". Nous
publions donc ici avec l'aimable
autorisation des Editions Syllepse des
amples extraits du livre de Patrick Le
Tréhondat et Patrick Silberstein,
"Vive la discrimination positive!".
©2004,
Editions Syllepse. Pas
plus que la Liberté ou la
Fraternité, l'Egalité ne
peut être une simple proclamation
dont la présence gravée dans
la pierre des frontons de nos mairies
attesterait de la
réalité. Patrick
Le Tréhondat et Patrick
Silberstein, "Vive la
discrimination positive!".
©2004, Editions
Syllepse. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789. Imaginons un cent mètres dans lequel l'un des deux coureurs aurait les jambes attachées. Durant le temps qu'il lui faut pour faire dix mètres, l'autre en a déjà parcouru cinquante. Comment rectifier la situation? Doit-on simplement délivrer le premier coureur et laisser la course se poursuivre, en considérant qu'il y a désormais "égalité des chances" Pourtant, l'un des coureurs a toujours quarante mètres d'avance sur l'autre. Est-ce que la solution la plus juste ne consisterait pas plutôt à permettre à celui qui était attaché de rattraper son retard? […] Ce serait là agir concrètement dans le sens de l'égalité. […] En vérité, on ne peut considérer avoir été parfaitement équitable envers une personne enchaînée si l'on se contente de la débarrasser de ses chaînes et de lui faire prendre place sur la ligne de départ […] en lui disant : "Voilà. Tu es libre de rivaliser avec les autres." Lyndon B. Johnson, président des Etats-Unis, 4 juin 1965. Il peut sembler pour le moins incongru, voire intolérable, d'ouvrir cet essai par la mise en exergue de la Déclaration de 1789 aux côtés d'une longue citation d'un Lyndon la Peste de sinistre mémoire. Même s'il s'agit essentiellement de rhétorique, le bourreau du Vietnam a su trouver les mots justes pour expliquer ce qu'il faut entendre par "affirmative action". Il est d'ailleurs tout aussi incongru, voire troublant, de constater qu'en France cette question est sortie des amphithéâtres de droit et des revues universitaires parce qu'un Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, aura lancé, comme un os à ronger, l'idée de la "discrimination positive". Néanmoins, la mise en parallèle de ces deux citations nous invite avec une certaine brutalité, à considérer la question de l'égalité de façon dynamique et non plus comme une donnée établie et intangible. Pas plus que la Liberté ou la Fraternité, l'Egalité ne peut être une simple proclamation dont la présence gravée dans la pierre des frontons de nos mairies attesterait de la réalité. L'Egalité, comme la Liberté, n'est pas un état mais un processus qu'il faut construire, consolider, défendre, approfondir, pour ne pas dire radicaliser. Pour ce faire, la volonté politique, l'appel à l'intervention citoyenne des mouvements sociaux, la mise en œuvre de différents dispositifs législatifs et réglementaires et la mise en cause de certains pouvoirs sont nécessaires. Nous voudrions défendre ici l'idée de la "discrimination positive", c'est-à-dire d'une discrimination "antidiscriminatoire", désignée aussi comme une "contre-discrimination" par Gwénaële Calvès ou comme une "action compensatoire et réparatrice" par Elise Marienstras. Dans son essai Je suis noir et je n'aime pas le manioc, Gaston Kelman [2003] compare la discrimination positive à une "rampe pour que les personnes handicapées puissent évoluer à peu près comme tout le monde". Il s'agit d'éclairer ici les enjeux d'un train de mesures démocratiques et égalitaires qui permettrait, nous semble-t-il, de sortir des blocages actuels. Cette situation enferme en effet les unes dans les effets rémanents de la division sexuée tandis que les quelques cabines de l'ascenseur social qui fonctionnent encore sont inaccessibles à certaines catégories de la population, parmi les plus démunies certes, mais affublées de surcroît de "stigmates" ethnoculturels. Habile bonimenteur qui chevauche le tigre en espérant le dompter, Nicolas Sarkozy, candidat putatif à la présidentielle de 2007, doit néanmoins répondre à une question simple: à qui fera-t-il croire que l'on peut mener une politique de discrimination positive digne de ce nom alors que, dans le même temps, la droite s'emploie à la destruction massive et brutale des bases matérielles de l'égalité héritées des combats des générations passées? La première des discriminations positives n'est-elle pas en effet une politique économique et sociale (notamment dans par le biais de l'impôt direct) qui oriente vers les plus démunis (individus ou territoires) une part plus importante des dépenses publiques et des prestations sociales, favorisant ainsi la solidarité par la redistribution? Nous sommes évidemment loin du "donner plus à ceux qui ont moins" avec l'offensive néolibérale de destruction des acquis sociaux, des solidartés et du service public dont les frères Sarkozy comptent parmi les maîtres d'œuvre. Nous ne pouvons malheureusement que partager la crainte de Philippe Bernard: "Il reste à faire en sorte que le bébé - la nécessité d'ouvrir l'emploi aux membres des minorités visibles - ne soit pas jeté avec l'eau du bain, une vulgaire querelle préélectorale." [Le Monde, 24 janvier 2004] En effet, si au début de l'année 2004, le débat semblait lancé - il ne se passait alors guère de jour sans que les mots de "discrimination positive" ne soient prononcés à la radio ou à la télévision - il n'y a eu qu'"fugace flambée de discussion" [Epok, 2004]. Néanmoins, comme le note Horizons 2015 [CNAF, juillet 2004], plus de soixante dépêches de l'AFP ont utilisé l'expression "discrimination positive" en 2003 soitt qutre fois plus qu'entre 1997 et 2002. Cependant, en fait de débat, nous avons souvent assisté au bal des masques où la poudre d'escampette et la poudre aux yeux dissimulaient difficilement l'embarras et les difficultés à répondre aux défis de la ségrégation par autre chose que des effets de manche et des formules magiques où le mot "République" n'est souvent qu'un voile destiné à cacher la vacuité. Les politiques d'affirmative action mise en œuvre dès la fin des années 1960 aux Etats-Unis ont été désignées en français par l'expression "discrimination positive" alors que la traduction naturelle aurait été "action positive". C'est d'ailleurs celle-ci que les Canadiens ont choisie. Nous avons donc hésité à reprendre à notre compte les termes de "discrimination positive" car nous partageons l'opinion de Sylvie Kauffmann [Le Monde, 9 janvier 2004] qui indique que, selon elle, celle-ci a été choisie parce qu'elle avait une "connotation péjorative". Faire ce choix, écrit-elle encore, c'était "déjà porter un jugement sur le concept". Véronique De Rudder va dans le même sens quand elle écrit qu'il s'agit d'une traduction "falsificatrice" [2001]. Ce n'est pas tant finalement la reprise générale de l'expression - Le Monde du 17 septembre 2004 titrant par exemple un de ses articles "Les entreprises tentent la discrimination positive" - qui nous l'a fait adopter, que l'abîme de réflexions dans lequel nous a plongés son utilisation. Car, au contraire du sociologue Michel Faure qui dans les colonnes de Libération considère que "discrimination" et "positive" sont deux termes antinomiques, nous pensons qu'une telle oxymore possède une insondable richesse dialectique qui devrait, si un puissant mouvement pour l'égalité des droits politiques et sociaux s'en emparait, permettre une transformation réelle et profonde de notre société et de ses institutions. Il est néanmoins vrai que la réception en France de l'affirmative action sous les traits de la "discrimination positive", en même temps que déferlait ici la confusion autour d'un "politiquement correct" censé ravager les Etats-Unis d'Amérique, n'a fait qu'entretenir les incompréhensions. Enfin, les parti-pris et une certaine dose de "franco-centrisme" plus ou moins bien emballé dans le papier de soie d'un pseudo-universalisme ont autorisé les tenants, de droite comme de gauche, d'une "rhétorique autosatisfaite sur les vertus du modèle républicain" [De Rudder 2001] proclamé "universel" et donc immuable, à empêcher tout débat sérieux en dévalorisant le sens de la discrimination positive. Pourtant, vingt ans après la Marche des Beurs pour l'égalité, la discrimination positive s'impose désormais à nous comme une réponse - parmi d'autres - à la question que pose à la démocratie politique et sociale l'existence de minorités ethnoculturelles victimes de ce qu'on pourrait appeler un "apartheid de facto" [www.amnistia.net/news/articles/voile/voile.htm]. Elle s'impose aussi au vu de la situation faite aux femmes pour lesquelles l'égalité proclamée n'a, le plus souvent, d'égale que le nom. La discrimination positive ne peut évidemment se résumer à la nomination d'un préfet "musulman" - ou, après correction sémantique, d'un préfet "issu de l'immigration". Pas plus que ne peut suffire la nomination d'Ali Bencheneb comme recteur de l'académie de Reims, ou l'affichage, ambitionné plus que réel, sur les plateaux de télévision d'une palette colorée de journalistes et de vedettes du show biz. Mais, faits du prince plus que politique égalitaire systématique, ces symboles sont le symptôme évident que la préoccupation est désormais sur la place publique. La France à la fois plurielle à l'image des Bleus et monocolore doit prendre des mesures pour que ses minorités sortent de l'invisibilité. Néanmoins, une fois les vents les plus mauvais apaisés, le risque est grand de se contenter de mesures en trompe-l'œil et d'effets de manche. Allons-nous encore une fois, en repoussant la discrimination positive au nom de l'égalité, laisser la discrimination en l'état? Ou au contraire, allons-nous enfin ouvrir une véritable bataille pour les droits civiques et l'égalité qui aille au-delà des slogans égalitaires aussi généreux qu'abstraits? Pour notre part, nous pensons que la bataille pour la discrimination positive, dont nous allons présenter ici quelques-uns des aspects, est un élément essentiel de la bataille pour l'égalité, afin que, pour paraphraser Voltaire, cette "chose" si naturelle qu'est l'égalité ne soit plus une chimère. Discrimination positive et République Les politiques de discrimination positive ont en commun de chercher à rétablir l'égalité des chances et de corriger les effets négatifs de situations créées par l'histoire et les inégalités devant l'accès à l'emploi, à la formation, au logement pour des groupes désavantagés voire discriminés. Dans un rapport publié en 1977, la US Commission on Civil Rights proposait une définition de l'affirmative action qui en résume la philosophie tout en permettant d'en appréhender le champ et la souplesse d'application. Il s'agit de toute mesure qui, au-delà de la simple cessation des pratiques discriminatoires, permet de corriger ou de compenser les discriminations passées ou présentes ou d'empêcher leur survenue dans l'avenir. Ces dispositions visent à "réparer", à "corriger", à "compenser", à "contrebalancer", à "nverser" les effets des discriminations ethniques ou sexuées et les tendances naturelles à la pérennisation, d'une génération à l'autre, des inégalités qui en découlent. Lesquelles inégalités qui frappent des groupes sociaux particuliers et identifiables - à défaut pour certains d'entre eux de pouvoir être nommés - peuvent être qualifiées de "systémiques", ce qui ne signifie pas évidemment que ces groupes soient immuables et qu'il faille les naturaliser. Pour Véronique De Rudder, c'est "le traitement à la fois différent et inéquitable dont ils sont l'objet" qui cristallise ces groupes en renforçant chez les individus qui les constituent "le sentiment de partager une situation et des intérêts". Ainsi, le fait que ces groupes soient "socialement considérées comme ayant des caractéristiques propres, immuables, naturelles […] confortent cette conviction" et ce sont ces "prétendues caractéristiques" qui "justifient" l'inégalité de traitement et "concourent à la formation-définition de groupes sociaux réels". Selon Manning Marable [1995], auteur africain-américain méconnu en France, l'appartenance ethnique doit être considérée comme une "identité de survie" puisque l'impossible égalité combinée au retrait (ou à l'absence) de l'État-providence ne laissent que la communauté comme espace de socialisation et d'entraide. Pour Christine Delphy [1998, 2001], "ce n'est pas la différence de sexe qui constitue les exclus comme groupe politiquement pertinent mais la différenciation dont ils font l'objet qui accorde à la différence un sens social précis". Les groupes sociaux victimes de ces situations ne sont donc pas réductibles à des minorités, quelles qu'elles soient. La division sexuée évoquée par Christine Delphy est une des formes des divisions sociales qui appellent correction par des formes de discrimination positive. Les minorités ethniques, ethnoculturelles ou nationales constituent une "partie" importante de ceux qui sont redevables de telles dispositions. Il n'est d'ailleurs pas absurde de penser qu'au sein même de ces minorités, les femmes sont elles aussi redevables de "traitements spécifiques". Deux auteurs étatsuniens, étudiant la ségrégation spatiale, socio-économique et raciale de leur pays, résument cette situation en une formule: "La discrimination cause la ségrégation et la ségrégation maintient la discrimination" et décrivent un "effet feed back" en partie indépendant des différenciations sociales qui peuvent s'opérer [Massey et Denton 1993]. Il s'agit donc de trouver les moyens politiques de briser les mécanismes de ce racisme institutionnel, de cette "ethnicisation de la force de travail" qui permet, selon Immanuel Wallerstein [1998], "de rendre possibles des salaires très bas pour des segments entiers de la force de travail", de retourner en leur contraire les "signes génériques de populations qui sont destinées collectivement" selon Étienne Balibar [1998] à l'exploitation capitaliste ou à la relégation. Selon Mouna Viprey [2002], la notion d'immigré n'est d'ailleurs désormais plus liée à celle de "migration" mais s'est transformée "en une catégorie sociale spécifique". Elle note que si la tertiarisation touche de manière équivalente les jeunes salariés, ceux d'origine étrangère accèdent au secteur tertiaire essentiellement par les emplois de service non qualifiés: "Les mécanismes de discrimination intentionnelle ou non intentionnelle font système et cela, à travers les sphères de l'école, du marché du travail et de l'habitat." Il est ainsi patent que la présence des Français d'origine étrangère et originaires des DOM-TOM parmi les cadres des grandes entreprises publiques et privées est très faible, ce qui fait dire au Haut Conseil à l'intégration [HCI, 2001] qu'"en cultivant le silence sur cette question, les entreprises […] publiques ou privées maintiennent le mythe selon lequel 'elle ne se pose pas', ce qui crée un terrain favorable au maintien des pratiques discriminatoires et des préjugés […]. La somme des silences individuels crée un silence collectif qui, s'il ne favorise pas en lui-même la discrimination, empêche de la connaître et partant de lutter efficacement contre elle". La France semble aujourd'hui sensible à la question de la ségrégation et aux moyens d'y mettre un terme. L'épuisement du discours républicain, la polémique sur le voile, l'offensive des fondamentalismes religieux, la désaffection électorale des couches populaires et la présence de Jean-Marie Le Pen et de sa "préférence nationale" au second tour de la présidentielle de 2002 y sont certainement pour quelque chose. La discrimination dont est victime une part notable de nos concitoyens, moins égaux que d'autres, semble vouloir être désormais abordée autrement que par l'éternel retour à la rhétorique égalitaire. Pour
mémoire -- Les
Français nés de parents
algériens connaissent un
chômage quatre fois supérieur
à leurs homologues nés de
parents français. -- Le
taux de réussite à bac + 2
est près de deux fois
inférieur pour les étudiants
ayant un de leur parent né à
l'étranger (hors Union
européenne) -- La
part des jeunes d'"origine populaire" dans
les grandes écoles est
passée de 21 % au début des
Trente Glorieuses à 7 %
aujourd'hui. Comme les statistiques ne
nous disent pas la part des jeunes
"issu(e)s de l'immigration" dans ces 7 %,
nous ne pouvons que l'imaginer! [Le
Monde, 5 janvier 2004] -- 22
% des femmes actives de la tranche de
15-24 ans sont au chômage contre 34
% pour les femmes d'origine
étrangère. -- Selon
une étude du Crédoc, la
présence des Français
d'origine étrangère ou
originaires des DOM-TOM parmi les cadres
des grandes entreprises publiques ou
privées est "faible, voire
très faible" [Viprey,
2002]. -- Selon
le Groupe d'étude sur les
discriminations, à statut
socio-économique équivalent,
l'origine ethnique est un facteur qui
pèse négativement sur
l'attribution d'un logement
social. -- En
Grande-Bretagne, 10 % des effectifs de la
BBC et 6 % de ses présentateurs
sont issus de l'immigration. En France, on
en est à un niveau dix fois
inférieur. -- La
France consacre 0,36 % du PIB à ses
"territoires défavorisées".
La RFA a consacré 3,5 % du sien aux
territoires de l'Est après la
réunification. -- Diverses
sources statistiques montrent que les
jeunes issus de l'immigration sont
nettement sous-représentés
dans les dispositifs en alternance du fait
essentiellement de la politique des
entreprises. D'autre part, quand ils
bénéficient de stages
réalisés dans des centres de
formation, ces jeunes sont plus
massivement orientés vers les
substituts à l'emploi alors que
quand cette formation se déroule en
entreprise et se rapproche de l'emploi,
ils sont moins représentés
[Viprey 2002]. -- La
probabilité de rester sans-emploi
est plus forte parmi les jeunes dont un
parent est immigré. -- Comment
remédier au fait qu'aux Etats-Unis,
à statut social égal, les
élèves blancs issus de
familles pauvres sont six fois plus
nombreux à réussir les tests
d'admission à l'université
que leurs homologues noirs et hispaniques?
Les mesures économiques ne semblent
pas ici suffire. |
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