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L'Europe, l'Italie et "les années de plomb" |
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Par Mauro Bulgarelli, député italien des Verts |
Mercredi 12 mai 2004 |
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Ceci est une guerre, disait Rognoni - en phase avec ce que pensaient de très nombreux Italiens - et on sait qu'en période de guerre les suspensions du droit sont légitimes. La très grande majorité de la classe politique de l'époque était du même avis, agrippée, droite et gauche confondues, autour de l'axe de la fermeté et du mot d'ordre de la "guerre au terrorisme", un slogan qui a résonné des milliers de fois dans les déclarations des représentants du Gouvernement et de l'opposition. Cette convergence nous a menés, à la suite des lois dites "d'urgence", à un "Etat d'exception" - fondé sur la suspension de certains droits fondamentaux - une exception qui se transforma pendant de longues années en "règle". On a vu se produire de nombreux cas de torture envers des militants des Brigades rouges emprisonnés - des faits dénoncés par Amnesty International -, des prisons spéciales furent aménagées, des peines totalement surdimensionnées furent infligées, notamment pour des délits d'association, le droit à la défense fut abaissé (y compris jusqu'à l'arrestation de certains avocats), plusieurs milliers de personnes furent inquiétées sur la base de simples indices. A ceux qui pourraient me demander, bien des années plus tard, si mon pays s'était transformé en un régime de type sud-américain où auraient opéré des tribunaux militaires, je répondrais résolument non. Quoique répréhensibles, sous le profil du droit et des garanties institutionnelles, les mesures d'exception étaient la réaction d'un Etat qui démontrait son incapacité à gouverner politiquement un conflit social explosif et qui réagissait alors au spectre de sa dissolution avec le dernier instrument qui lui restait, celui de la force. Le recours à la force était déterminé par un double niveau de crise: d'un côté, la rupture définitive du pacte social (signalée sans équivoque par l'apparition de la lutte armée) et, de l'autre côté, la menace d'une désagrégation irréparable des institutions, exténuées et érodées par une longue période de complots et de tentatives de subversion. Ce dernier point est fondamental: la démocratie en Italie a été mise en danger bien avant l'apparition sur scène des Brigades rouges. Je fais référence, bien entendu, à ce qui fut baptisé "stratégie de la tension", que beaucoup de personnes aujourd'hui, même à gauche, ont tendance à refouler avec une gêne mal dissimulée et de manière irresponsable. Pourtant, il existe désormais une documentation historique d'une ampleur embarrassante sur le Plan Solo, sur le coup d'Etat du prince Borghese, sur l'organisation clandestine Gladio, sur la saison des massacres, sur la Loge P2. Des commissions parlementaires d'enquête à propos de cette période ont été constituées, comme celle présidée par le sénateur Giovanni Pellegrino. Le danger énorme couru par nos institutions a fait l'objet de nombreux rapports officiels; et ce ne sont pas seulement quelques journaux ronéotypés de la gauche extraparlementaire qui témoignent que pendant des décennies, des pouvoirs occultes se sont organisés en Italie, mais bel et bien les événements dans lequels ont été impliqués de nombreux hommes de pouvoir. Je me permets, enfin, de rappeler que pour prendre la mesure de la ramification de ces pouvoirs, il suffit de constater qu'ils ont survécu à la fin de la première République: notre actuel président du Conseil était inscrit à la loge P2. Il en détenait la carte n° 1816. Dans les fauteuils de la majorité siègent 62 députés qui ont fait l'objet d'enquêtes ou qui ont été condamnés, dont plusieurs appartenaient à la même loge. La lutte armée est née et s'est développée dans ce contexte, ce qui ne donne aucune légitimité aux choix insensés qui mûrirent au sein des organisations qui la prônèrent, ni atténue en quoi que ce soit la défaite sans appel du projet politique qui les soutenait. Pourtant, il est à mon avis injustifiable de ne pas tenir compte de la phase historique dans laquelle cette défaite s'est réalisée, et la seule façon pour l'interpréter comme une victoire de l'Etat est de mettre fin a cet "Etat d'exception" qui a marqué ces années-là. L'extradition des exilés va dans la direction opposée, elle ne sert pas à clore cette phase historique mais seulement à la prolonger à l'infini. L'Etat italien devrait accepter les enseignements de la doctrine Mitterrand: faire usage de ce mélange de clairvoyance politique, de sagesse institutionnelle et de réalisme pragmatique qui est nécessaire pour incarner le rôle de "puissant bienveillant" -condition préalable pour revendiquer le statut de vainqueur réel. Et prendre l'initiative d'un acte de clémence pour ceux qui, à un quart de siècle de distance, après avoir abandonné la lutte armée, ont complètement reconstruit leur vie en exil. Dans le cas contraire, l'Etat courrait le risque d'afficher un déficit d'autorité "morale", et se rendrait complice de faire peser sur la deuxième République l'arbitraire et les complots qui ont marqué la première. Cela montrerait toute l'inadéquation de la classe politique, incapable d'accomplir un nécessaire acte de magnanimité, de peur qu'il apparaisse comme une marque de faiblesse. Ces derniers jours, quelques représentants de prestige de la gauche italienne ont soutenu que la doctrine Mitterrand devait être reléguée au magasin des accessoires puisque "incompatible" avec la création d'un nouvel espace juridique européen. C'est une opinion vraiment singulière, la leur, qui tend à établir un lien logique entre une mesure, celle de Mitterrand, qui se réfère à une période historique strictement circonscrite et une catégorie, celle de l'espace juridique européen qui existe seulement, pour l'instant, dans la tête de ceux qui le théorisent. Et le problème est peut-être ici: que déposer, dorénavant, dans cet espace en voie de constitution? Peut-il être nourri uniquement par des politiques disciplinaires (régulation dans un sens répressif des flux migratoires, limitation des libertés personnelles et des droits civils en fonction des pressions "antiterroristes", mandat d'arrêt européen chaque fois calibré selon les exigences des lobbies au pouvoir) ou doit-il y avoir place pour le droit universel à la citoyenneté, le droit d'asile, la protection du nouveau travail flexible et précaire, les mesures de réponse à la marginalité sociale? Et, en demeurant dans le domaine du droit pénal, doit-il y avoir la place pour une nouvelle réflexion sur le concept complexe de peine, les méthodes de détention et des stratégies de réhabilitation sociale? Ou à contrario, doit-il fournir le prétexte à la dilatation extra-muros de l'institution pénitentiaire, au moyen de l'introduction de mesures "alternatives" - des bracelets électroniques aux arrêts domiciliaires - qui transforment de facto le territoire en "pénitencier social"? Je voudrais rappeler que l'Italie compte parmi les pays, en chiffres absolus, les plus arriérés dans le domaine de la durée des peines de détention, elle est à la dernière place pour ce qui a trait à la distribution de sanctions alternatives à la détention et continue à prolonger l'application d'une loi anticonstitutionnelle comme la 41/bis (1). Elaborée comme une mesure "exceptionnelle" pour contrer l'urgence mafieuse, l'on veut aujourd'hui l'élargir à d'autres catégories de délits. Si donc, la construction d'un espace juridique européen est souhaitable, il est tout aussi nécessaire que l'Italie accepte les orientations les plus innovantes et les avancées en matière de droit pénal provenant d'autres nations, plutôt que de se faire le héraut de la propagande répressive la plus rétrograde, comme le laisse annoncer la rafale de demandes d'extradition envoyées par notre garde des Sceaux. Le cas Battisti, dans ce sens, constitue un banc d'essai important pour notre classe politique. Si, comme je l'espère, la magistrature française se refusait à concéder l'extradition - en démontrant ainsi une réelle autonomie par rapport au pouvoir politique et une pleine application du droit - il sera inévitable de rouvrir dans notre pays un débat sérieux et articulé sur l'opportunité d'une amnistie pour les années soixante-dix. Un débat qui permettra de tourner définitivement une page douloureuse de notre histoire et de repenser les fondements mêmes de notre système judiciaire. Note (1): L'article 41/bis de la loi pénitentiaire, dit "de prison dure", prévoit des restrictions drastiques pour les parloirs, la promenade, le courrier, le téléphone... Au début, prévu seulement pour les cas d'urgence, il a été étendu, de façon transitoire, comme régime normal pour les membres des associations mafieuses. Il a toujours été reconduit à chaque échéance, et doit aujourd'hui être étendu aux délits de "subversion" et de "terrorisme". |
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