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Affaire Battisti: Une justice sous influence


Par Enrico Porsia

Vendredi 2 juillet 2004



Ce document, confidentiel, date du 31.01.1985. Il a été rédigé par les services du Premier ministre de la France. Son existence a été révélée par Dominique Simonnot et Karl Laske, journalistes à Libération.
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L'
avis de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris nous "ouvre une autoroute judiciaire". C'est avec ce commentaire, recueilli par le quotidien la Stampa, qu'un magistrat du ministère de la Justice italien a commenté la décision de la cour d'appel de Paris, favorable à l'extradition de l'ancien militant de l'extrême gauche transalpine, Cesare Battisti. " Le gouvernement italien avait raison!" exulte le ministre de la Justice mis en place par Berlusconi, Roberto Castelli. Ce dirigeant du parti populiste et xénophobe de la Ligue du Nord avertit "Nous lançons un message précis aux terroristes et aux délinquants de toute espèce : La justice italienne ne renonce pas à les rechercher dans le temps et dans l'espace. Ils ne pourront être tranquilles où qu'ils se réfugient".

"La décision de la chambre de l'instruction est inquiétante. Elle laisse clairement entrevoir une stratégie politique dans laquelle le gouvernement italien a joué un rôle central", dénonce de son côté le député italien Mauro Bulgarelli, des Verts. Le parlementaire accuse: "Cette décision judiciaire ouvre les portes à l'extradition d'un groupe d'exilés, pour lesquels notre gouvernement a demandé le rapatriement... et ceci, en vertu d'accords secrets conclus entre notre gouvernement et le gouvernement français, des accords conclus le 11 septembre 2002. Ces accords ont comme objectif de démanteler la 'doctrine' instaurée par le président François Mitterrand".

Une chose est sûre, la décision de la chambre de l'instruction de Paris est le dernier chapitre d'une sombre histoire. L'histoire d'un marchandage entre deux gouvernements. Un marchandage inavouable dont les fidèles lecteurs d'Amnistia.net ont été informés de l'existence depuis le 20 septembre 2002...

La parole de la France, un Etat souverain

Le 21 avril 1985 la France, par la voix de son président François Mitterrand, avait garanti de ne pas extrader les anciens militants des organisations combattantes de l'extrême gauche italienne ayant décidé d'abandonner la lutte armée. Cet engagement, qui avait la valeur de la concession d'un droit d'asile de facto, pris par la plus haute autorité de la République, a été précédé et formalisé par plusieurs documents écrits. Le premier, dont nous sommes en possession, date du 31 janvier 1985. Il s'agit d'une note confidentielle émanant des services du Premier ministre de l'époque, Laurent Fabius.
Il a pour titre: "La situation des ressortissants Italiens asilés en France". Dans le paragraphe traitant des "mesures envisageables", il est clairement écrit: "Extradition: sauf à revenir sur l'actuelle position arrêtée (à un niveau semble-t-il élevé) de ne pas extrader, cette voie est fermée". 19 ans après, la France, peut-elle changer d'avis? Un avis qui ne fut pas, contrairement à ce qu'on veut nous faire croire aujourd'hui, un caprice du prince, car "la doctrine Mitterrand" est devenue un engagement assumé et renforcé par la République, dans sa continuité, jusqu'à nos jours. C'est ainsi qu'en 1998, en pleine cohabitation, Lionel Jospin, le Premier ministre de Jaques Chirac, écrivait à propos des demandes d'extraditions déposées par les autorités italiennes: "Mon Gouvernement n'a pas l'intention de modifier l'attitude qui était celle de la France jusqu'à présent".

Comme le souligne, très précisément, le Premier ministre de Jacques Chirac, il ne s'agit donc pas d'une "attitude" personnelle, celle du président Mitterrand, mais bel et bien de "l'attitude" de la France, un Etat souverain.

Que s'est-il passé depuis? Beaucoup de choses se sont produites (...)

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