|
|

|
|
Ce document, confidentiel, date du
31.01.1985. Il a été
rédigé par les services du
Premier ministre de la France. Son
existence a été
révélée par Dominique
Simonnot et Karl Laske, journalistes
à Libération.
.
|
|
|
L'avis
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel
de Paris nous "ouvre une autoroute judiciaire".
C'est avec ce commentaire, recueilli par le
quotidien la Stampa, qu'un magistrat du
ministère de la Justice italien a
commenté la décision de la cour
d'appel de Paris, favorable à l'extradition
de l'ancien militant de l'extrême gauche
transalpine, Cesare Battisti. " Le gouvernement
italien avait raison!" exulte le ministre de la
Justice mis en place par Berlusconi, Roberto
Castelli. Ce dirigeant du parti populiste et
xénophobe de la Ligue du Nord avertit "Nous
lançons un message précis aux
terroristes et aux délinquants de toute
espèce : La justice italienne ne renonce pas
à les rechercher dans le temps et dans
l'espace. Ils ne pourront être tranquilles
où qu'ils se réfugient".
"La
décision de la chambre de l'instruction est
inquiétante. Elle laisse clairement
entrevoir une stratégie politique dans
laquelle le gouvernement italien a joué un
rôle central", dénonce de son
côté le député italien
Mauro Bulgarelli, des Verts. Le parlementaire
accuse: "Cette décision judiciaire ouvre les
portes à l'extradition d'un groupe
d'exilés, pour lesquels notre gouvernement a
demandé le rapatriement... et ceci, en vertu
d'accords secrets conclus entre notre gouvernement
et le gouvernement français, des accords
conclus le 11 septembre 2002. Ces accords ont comme
objectif de démanteler la 'doctrine'
instaurée par le président
François Mitterrand".
Une
chose est sûre, la décision de la
chambre de l'instruction de Paris est le dernier
chapitre d'une sombre histoire. L'histoire d'un
marchandage entre deux gouvernements. Un
marchandage inavouable dont les
fidèles lecteurs d'Amnistia.net ont
été informés de l'existence
depuis le 20 septembre
2002...
La
parole de la France, un Etat
souverain
Le
21 avril 1985 la France, par la voix de son
président François Mitterrand, avait
garanti de ne pas extrader les anciens militants
des organisations combattantes de l'extrême
gauche italienne ayant décidé
d'abandonner la lutte armée. Cet
engagement, qui avait la valeur de la concession
d'un droit d'asile de facto, pris par la plus haute
autorité de la République, a
été précédé et
formalisé par plusieurs documents
écrits. Le premier, dont nous sommes en
possession, date du 31 janvier 1985. Il s'agit
d'une note confidentielle émanant des
services du Premier ministre de l'époque,
Laurent Fabius.
Il a pour titre: "La situation des ressortissants
Italiens asilés en France". Dans le
paragraphe traitant des "mesures envisageables", il
est clairement écrit: "Extradition: sauf
à revenir sur l'actuelle position
arrêtée (à un niveau
semble-t-il élevé) de ne pas
extrader, cette voie est fermée". 19 ans
après, la France, peut-elle changer d'avis?
Un avis qui ne fut pas, contrairement à ce
qu'on veut nous faire croire aujourd'hui, un
caprice du prince, car "la doctrine Mitterrand" est
devenue un engagement assumé et
renforcé par la République, dans sa
continuité, jusqu'à nos jours. C'est
ainsi qu'en 1998, en pleine cohabitation, Lionel
Jospin, le Premier ministre de Jaques Chirac,
écrivait à propos des demandes
d'extraditions déposées par les
autorités italiennes: "Mon Gouvernement n'a
pas l'intention de modifier l'attitude qui
était celle de la France jusqu'à
présent".
Comme
le souligne, très précisément,
le Premier ministre de Jacques Chirac, il ne
s'agit donc pas d'une "attitude" personnelle, celle
du président Mitterrand, mais bel et bien de
"l'attitude" de la France, un Etat
souverain.
Que
s'est-il passé depuis? Beaucoup de choses se
sont produites (...)
Le
11 septembre et l'Etat d'urgence...
Le nouveau mandat européen...
Une justice sous influence...
|