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Extraditions politiques: Les pressions s'accentuent


Par Enrico Porsia

Lundi 20 septembre 2004



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"M.
Battisti a été condamné, c'était, je crois, en 1993, définitivement, par la justice italienne... S'agissant de la question de son extradition, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris y a donné une suite favorable. Cette décision a fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation et vous comprendrez que j'attendrai la décision de la justice... pour faire connaître la position de la France".

C'est dans ces termes que s'exprimait Jacques Chirac, le 2 juillet dernier. La "nouvelle" position officielle de la France concernant les destins des exilés politiques italiens ayant trouvé refuge depuis 20 ans sur le territoire de la République, est depuis suspendue. Rien ne filtrera avant le 29 septembre, jour où la Cour de cassation fera connaître sa décision. La procédure ayant conduit la chambre de l'instruction à donner un avis favorable à l'extradition de Cesare Battisti sera-t-elle jugée conforme? "Une chose est sûre, s'ils ont envie de casser, ils ont de quoi", nous fait remarquer un avocat expert en droit extraditionnel. "La décision des juges de la chambre de l'instruction est une aberration. Ils n'ont pas tenu compte que Battisti était déjà 'couvert' par une décision de justice. Ils n'ont pas répondu à toutes les questions posées par la défense et, en plus, ils n'ont pas affronté, d'une façon cohérente, la distorsion juridique italienne qui se contente de juger définitivement, et en son absence, un individu recherché. Une procédure judiciaire originale, unique dans les pays européens". Le problème est, comme le souligne encore notre interlocuteur, que "la Cour de cassation casse, seulement, si elle en a envie".

In fine, donc, la balle se retrouvera dans le camp politique. Et ce sera le président de la République en personne qui "fera connaître la position de la France". Tout serait donc en stand-by jusqu'au 29 septembre? Pas exactement.

Au ministère de la Justice, on ne se prive pas de faire "fuiter" l'information: trois autres réfugiés italiens ont déjà été sélectionnés, leurs dossiers sont prêts. Les zélés fonctionnaires de la place Vendôme n'attendent que "le feu vert" pour activer les procédures. Un feu vert qui, encore une fois, est soumis à une décision politique. Une décision qui ne sera officialisée qu'après la décision de la Cour de cassation, laquelle rendra, vraisemblablement, un verdict "selon ses envies"... Des "envies" qui, il faut bien s'en douter, ne seront pas totalement étrangères aux exigences politiques, déterminées par l'Elysée. Patience donc, après le 29 septembre, on y verra un peu plus clair. Pourtant, des signes prémonitoires sont d'ores et déjà bien perceptibles.

Comment expliquer autrement qu'un ancien réfugié transalpin, accusé d'insurrection armée contre les pouvoirs de l'Etat, puis acquitté, il y a une quinzaine d'années, par un tribunal de la Botte, se soit retrouvé dans une situation bien embarrassante, il y a à peine un mois? L'ancien réfugié en question n'a pas quitté la France, son pays d'accueil, même après avoir été acquitté par la justice italienne. Au mois d'août dernier, il se rend au consulat d'Italie pour une formalité administrative (...)

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