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"M.
Battisti a été condamné,
c'était, je crois, en 1993,
définitivement, par la justice italienne...
S'agissant de la question de son extradition, la
chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris y
a donné une suite favorable. Cette
décision a fait l'objet d'un pourvoi devant
la Cour de cassation et vous comprendrez que
j'attendrai la décision de la justice...
pour faire connaître la position de la
France".
C'est
dans ces termes que s'exprimait Jacques Chirac,
le 2 juillet dernier. La "nouvelle" position
officielle de la France concernant les destins des
exilés politiques italiens ayant
trouvé refuge depuis 20 ans sur le
territoire de la République, est depuis
suspendue. Rien ne filtrera avant le 29
septembre, jour où la Cour de cassation
fera connaître sa décision. La
procédure ayant conduit la chambre de
l'instruction à donner un avis favorable
à l'extradition de Cesare Battisti
sera-t-elle jugée conforme? "Une chose
est sûre, s'ils ont envie de casser, ils ont
de quoi", nous fait remarquer un avocat expert en
droit extraditionnel. "La décision des juges
de la chambre de l'instruction est une aberration.
Ils n'ont pas tenu compte que Battisti était
déjà 'couvert' par une
décision de justice. Ils n'ont pas
répondu à toutes les questions
posées par la défense et, en plus,
ils n'ont pas affronté, d'une façon
cohérente, la distorsion juridique italienne
qui se contente de juger définitivement, et
en son absence, un individu recherché. Une
procédure judiciaire originale, unique dans
les pays européens". Le problème est,
comme le souligne encore notre interlocuteur, que
"la Cour de cassation casse, seulement, si elle
en a envie".
In
fine, donc, la balle se retrouvera dans le camp
politique. Et ce sera le président de la
République en personne qui "fera
connaître la position de la France". Tout
serait donc en stand-by jusqu'au 29 septembre? Pas
exactement.
Au
ministère de la Justice, on ne se prive pas
de faire "fuiter" l'information: trois autres
réfugiés italiens ont
déjà été
sélectionnés, leurs dossiers sont
prêts. Les zélés fonctionnaires
de la place Vendôme n'attendent que "le feu
vert" pour activer les procédures. Un
feu vert qui, encore une fois, est soumis à
une décision politique. Une décision
qui ne sera officialisée qu'après la
décision de la Cour de cassation, laquelle
rendra, vraisemblablement, un verdict "selon ses
envies"... Des "envies" qui, il faut bien s'en
douter, ne seront pas totalement
étrangères aux exigences politiques,
déterminées par l'Elysée.
Patience donc, après le 29 septembre, on y
verra un peu plus clair. Pourtant, des signes
prémonitoires sont d'ores et
déjà bien perceptibles.
Comment
expliquer autrement qu'un ancien
réfugié transalpin,
accusé d'insurrection armée contre
les pouvoirs de l'Etat, puis acquitté,
il y a une quinzaine d'années, par un
tribunal de la Botte, se soit retrouvé
dans une situation bien embarrassante, il y a
à peine un mois? L'ancien
réfugié en question n'a pas
quitté la France, son pays d'accueil,
même après avoir été
acquitté par la justice italienne. Au mois
d'août dernier, il se rend au consulat
d'Italie pour une formalité
administrative (...)
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