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Affaire Battisti: Les mensonges du ministre de la Justice |
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Par Enrico Porsia |
Vendredi 27 février 2004 |
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Mise à jour du 3 mars 2004 - La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris vient de remettre en liberté Cesare Battisti, placé sous contrôle judiciaire. La demande d'extradition sera examinée le 7 avril prochain. |
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L'actuel
coup de force de Dominique Perben est juridiquement
inacceptable: Battisti ayant déjà
été jugé inextradable par deux
avis de la Chambre d'Accusation en 1991. Voici les faits: Dès la réélection de Jacques Chirac en 2002, le gouvernement Berlusconi, insiste pour récupérer les anciens militants d'extrême gauche, jusque-là protégés par la parole de la République. Le but de la manœuvre consiste à donner en pâture à l'opinion publique italienne des "communiqués de victoires antiterroristes" afin de faire oublier le déluge d'affaires judiciaires qui encerclent Silvio Berlusconi, l'ancien membre de la loge maçonnique putschiste P2. Quels sont les termes de ce marchandage inavouable? En échange de quoi, la Chancellerie française accepterait-elle de trahir la parole donnée par la République ? Ces questions sont toujours sans réponse. Nous savons par contre qu'après avoir reçu une liste de 14 noms du ministère italien de la justice, le 11 septembre 2002, la Chancellerie française a accepté de procéder à une sélection. Nous confirmons ce que nous avancions dans notre précédente édition: l'Italie a concédé à la France le droit du choix. Quel honneur! Les Renseignements généraux ont immédiatement fourni 14 fiches correspondant aux noms proposés par le ministre de la Justice italien Castelli, qui est aussi l'un des responsables de la très xénophobe Ligue du Nord. Sur ces fiches, toutes les adresses étaient à jour... et pour cause! Suite à la promesse de Lionel Jospin, agissant en tant que Premier ministre de Jacques Chirac, de retirer les noms des exilés italiens du "fichier Schengen", les avocats des réfugiés ont été invités à fournir tous les renseignements concernant leurs clients aux fins de régulariser leur situation administrative sur le territoire français. En fait, des permis de séjour pour eux tous ont été octroyés. Aujourd'hui, Maître de Felice et Maître Terrel sont outrés. "La trahison de la parole donnée nous fait devenir, en quelque sorte les délateurs de nos propres clients", affirment ils. Déjà après l'extradition expéditive de Paolo Persichetti, en août 2002 (voir nos éditions du 27.08.2002 et du 12.09.2002), Louis Joinet, Premier Avocat Général à la Cour de Cassation déclarait: "Au plan des principes, les plus gravement touchés sont surtout des avocats. Ils se sont portés garants de la confiance en la parole donnée et se trouveraient ramenés, a posteriori, à l'état d'indicateurs. Il est difficilement concevable qu'un pareil traitement soit réservé à des membres du Barreau" (Libération, 23 septembre 2002). Trois noms figurants sur la liste fournie par Monsieur Castelli sont choisis par les services de la place Vendôme. Il s'agit de deux anciens militants des Brigades rouges, Enrico Villimburgo et Roberta Cappelli, et de Cesare Battisti. Il faut dire que les services du ministère de l'Intérieur ne se sont pas privés du plaisir d'attirer particulièrement l'attention sur l'écrivain. C'est ainsi qu'ils ont glissé trois fautes grossières dans la "note blanche" le concernant (voir notre édition du 16 février). Ensuite, comme le confirmait personnellement Monsieur F. Veaux, Commissaire divisionnaire, chef de la division nationale antiterroriste "la mention: interpeller et aviser Parquet" fait à nouveau son apparition, sur le "fichier Schengen", à côté des noms des exilés italiens. En janvier 2003, les autorités italiennes fournissent deux premières demandes d'extradition, correspondant à deux des trois "favoris" de la Place Vendôme. Le dossier concernant la troisième "cible de choix" n'étant pas encore prêt. Mais qu'à cela ne tienne... Le 20 mai 2003, le garde des Sceaux s'impatiente. Il prend personnellement sa plume pour écrire à Monsieur le Procureur Général de la Cour d'Appel de Paris. "Je vous remercie de bien vouloir trouver sous ce pli deux dossiers de demande d'extradition présentés par le gouvernement italien concernant deux de ses ressortissants...", écrit Dominique Perben dans son courrier référencé sous le n° 2393 T5 et 3527 T5. Le ministre tient tout particulièrement à souligner que "les autorités italiennes ont également saisi le gouvernement français d'une demande concernant Madame Roberta Cappelli. Ce dossier n'est pas actuellement en état d'être transmis à votre parquet général. Il est possible toutefois qu'à bref délai le gouvernement italien nous fasse parvenir les éléments complémentaires qui lui ont été demandés". Nous avons bien lu: "les éléments qui lui ont été demandés": Le garde des Sceaux avoue lui-même être à l'origine de la demande. Ce qui correspond exactement à ce qu'avait affirmé son homologue italien le 12 février dernier (voir notre édition du 16 février). Pourtant,
Jean-Louis Nadal, Procureur Général
près la Cour d'Appel de Paris
répondait, le 4 décembre 2003, en ces
termes précis à la sollicitation du
ministre: "J'ai l'honneur de vous faire retour non
exécutées des trois demandes
d'extradition (références:
EXT/2003/02599; EXT/2003/02602; EXT/2003/02605)
visées en objet". Il s'agit d'une
véritable fin de non recevoir. La Justice
refuse ainsi d'être impliquée dans
cette forfaiture. Quel accord inavouable passé avec le gouvernement de Berlusconi lie Dominique Perben, pour expliquer l'insistance d'un ministre de la Justice désavoué par le Procureur Général près la Cour d'Appel... Mercredi 3 mars la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris doit examiner la demande de mise en liberté de Cesare Battisti. Nous faisons confiance à l'Etat de droit. Il serait incompréhensible que la Justice refuse de libérer immédiatement l'écrivain. Nous n'osons pas croire que les juges puissent se soumettre aux raisons occultes de tractations inavouables passées entre la Place Vendôme et le garde des Sceaux berlusconien. Roberta Cappelli et Enrico Villimburgo, les deux autres exilés italiens ayant trouvé asile en France et "séléctionnés" par les services de la Place Vendome, ont chargé leurs avocats d'informer, officiellement: "Qu'ils entendaient ne se soustraire à aucune procédure, quelle qu'elle soit, aussi irrecevable et immorale soit-elle". Ainsi, si le Gouvernement devait se déshonorer, il ne pourra plus le faire dans les chambres obscures des tractations secrètes. Maîtres Jean-Jacques de Felice et Irène Terrel, les avocats des réfugiés italiens, viennent d'adresser un courrier au Procureur Général de la Cour d'Appel de Paris. Il y est écrit: "Nous nous tenons à votre disposition pour contribuer à résoudre, une fois pour toutes, et au plus haut niveau de l'Etat, la question des 'réfugiés italiens issus des années de plomb' placés aujourd'hui dans des situations aussi juridiquement inacceptables qu'intolérables sur le plan humain". |
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