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Exilés italiens: Notre article a déclenché une question parlementaire |
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Jeudi 27 janvier 2005 |
notre article du 23 janvier 2005, le député italien des Verts Mauro Bulgarelli a déposé une question parlementaire afin d'obtenir du Gouvernement italien des explications à propos des violations de la liberté des trois citoyens italiens visés par des mesures de surveillance inexpliquées. Parallèlement à sa question parlementaire, le député italien a délivré un communiqué de presse déclarant qu'(il se) "demande, à ce point, s'il n'y a pas, à l'origine de ces graves violations de la liberté de ces citoyens, une intention de persécution inacceptable de la part des autorités italiennes, qui dérive de leur engagement politique d'autrefois".
Nous publions ci-après la traduction de cette question parlementaire:
Question
Présentée par le député Mauro
Bulgarelli (Verts) au parlement italien mardi 25 janvier
2005 pendant la séance n° 574.
Bulgarelli - Au ministre de l'Intérieur, au ministre de la Justice
Pour savoir - étant donné que:
Madame Rossella Moneta, ex-militante, dans les années soixante-dix, d'une des organisations de la gauche extraparlementaire italienne, inquiétée en 1979 sous l'accusation de participation à bande armée, avait trouvé refuge en France au début des années 80. Dans les années qui ont suivi, les autorités françaises, comme il est advenu pour de nombreux autres militants italiens exilés au-delà des Alpes, refusèrent de concéder l'extradition demandée pour madame Moneta, laquelle, entre-temps, avait entrepris une activité commerciale - un restaurant sis à Paris - s'intégrant parfaitement dans la société française. En 1999, la condamnation pendante à quatre ans de réclusion tomba en prescription.
Rossella Moneta, désormais libre de toute charge pendante, obtint un nouveau passeport italien et retourna plusieurs fois dans son pays de naissance, tout en décidant de continuer à résider en France.
Selon ce qui a été rapporté dans l'article, signé par Enrico Porsia, paru dans l'édition en ligne de la revue Amnistia.net, le 22 décembre 2004, madame Moneta s'est rendue au Consulat général d'Italie pour renouveler son passeport, dont la validité expire le 22 février 2005. Là, à sa grande surprise, un fonctionnaire lui annonça que le consulat était dans l'impossibilité d'effectuer le renouvellement puisque son nom apparaissait sur la liste internationale des personnes recherchées. Bien que madame Moneta ait demandé quelle était la raison qui justifiait une telle mesure vis-à-vis d'elle, elle n'eut aucune réponse. La seule information qu'elle put obtenir était que son nom avait été inclus depuis mars 2004 sur la liste des personnes recherchées.
Le 3 novembre 2004, monsieur Corrado Balocco, directeur de l'agence de presse Amnistia.net s'est rendu, lui aussi, auprès du Consulat général d'Italie à Paris pour renouveler son passeport. Monsieur Balocco est également un ex-militant de la gauche extraparlementaire italienne réfugié en France. Condamné à six ans de réclusion, dans son cas aussi la peine est tombée en prescription puisque le 10 mars 1999 la 2e cour d'appel de Milan avait délibéré sur la révocation de l'exécution de peine ainsi que celle du mandat d'arrêt.
Pourtant, comme pour madame Rossella Moneta, un fonctionnaire du consulat a informé monsieur Balocco qu'il ne pouvait pas procéder au renouvellement de son passeport sans avoir préalablement obtenu l'autorisation de la DIGOS italienne (la police politique, NDLR), et cela, lui expliqua le fonctionnaire du consulat, parce qu'il existait une signalalisation provenant de la DIGOS qui avait inséré monsieur Balocco dans le bulletin national des personnes recherchées. Dans ce cas également, le personnel du consulat italien n'a pas été capable de fournir davantage d'explications à monsieur Balocco, émettant seulement l'hypothèse que la DIGOS désire être informée des activités de monsieur Balocco. Le fonctionnaire expliqua finalement qu'il fallait attendre les vérifications nécessaires avant de pouvoir renouveler le passeport. C'est seulement deux semaines après - le 15 novembre 2004 - que le consulat italien fit passer l'information selon laquelle le renouvellement du passeport de monsieur Balocco était arrivée.
Un événement aux conséquences encore plus incompréhensibles est arrivé, enfin, à monsieur Giovanni Miagostovich. Ex-militant de l'extrême gauche italienne, Miagostovich s'était réfugié en France suite à un mandat d'arrêt pour "insurrection armée contre les pouvoirs de l'Etat". Il fut jugé en contumace et le tribunal italien le déclara innocent. Pendant ces longues procédures judiciaires, Miagostovich fonda une famille, fut embauché comme infirmier par un hôpital parisien et commença à exercer des activités syndicales. Cela explique pourquoi, après avoir su qu'il avait été acquitté, il décida de rester en France.
En juillet 2004, monsieur Miagostovich s'est rendu lui aussi au Consulat italien de Paris pour effectuer de simples démarches administratives. A cette occasion, le fonctionnaire de service lui demanda de voir, puis lui retira son passeport. Après vérification, Miagostovich apprit qu'il était, lui aussi, inscrit dans le bulletin des personnes recherchées, bien que la justice italienne l'eût déclaré innocent. Suite à l'insistance de monsieur Miagostovich, le chef de service du consulat décida d'effectuer des vérifications ultérieures, qui confirmèrent pourtant l'inscription dans le bulletin des personnes recherchées. Le fonctionnaire admit que la présence du nom de Miagostovich parmi les personnes recherchées apparaissait comme incompréhensible, et pour démêler la situation, lui proposa de demander un nouveau passeport.
Un mois après, monsieur Miagostovich fut de nouveau convoqué par le consulat italien et il lui fut délivré un nouveau passeport. A cette occasion, le fonctionnaire lui expliqua que, dans un premier temps, il était arrivé une réponse négative au renouvellement, qui fut par la suite rectifiée. Le fonctionnaire montra en outre à Miagostovich un courrier de la préfecture de Rome qui indiquait qu' "il n'existe aucun obstacle à la délivrance du passeport" mais révèle, à l'encontre du demandeur, "une mesure de surveillance confidentielle".
- - pour quelle raison madame Rossella Moneta et monsieur Corrado Balocco, bien que leurs condamnations soient tombées en prescription, sont-ils inscrits dans le bulletin des personnes recherchées ;
- - pour
quelle raison monsieur Giovanni Miagostovich, jugé
innocent par le Tribunal italien des délits dont
il avait été accusé, est-il encore
aujourd'hui soumis à la mesure de "surveillance
confidentielle". Abonnez-vous
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