©www.amnistia.net

Abonnez-vous à Amnistia.net


Après la candidature invalidée de Le Pen: Bruno Gollnisch déclare un domicile fictif! Le Cercle Marc Bloch demande le respect de la loi électorale


le Cercle Marc Bloch communique:

Samedi 21 février 2004


Comme nous l'avions révélé déjà en 2002, Bruno Gollnisch est inscrit sur la liste électorale du 7e arrondissement de Lyon à l'adresse de l'Université. Voir nos articles:
L'université Lyon III abrite-t-elle un électeur fictif, Bruno Gollnisch?
et
Monsieur Gollnisch n'est pas content. Le délégué général du FN nous a fait parvenir ce droit de réponse.
.

A
l'heure où en PACA le chef de file du Front National Jean-Marie Le Pen a vu sa candidature invalidée pour cause d'irrégularité au regard du droit électoral, où, pour des raisons analogues, son ex-compère Bruno Megret fait lui aussi l'objet d'une mesure d'invalidation, nous informons que Bruno Gollnisch, n°2 du Front National et tête de liste de l'extrême droite en Rhône-Alpes, est inscrit sur la liste électorale du 7e arrondissement de Lyon en déclarant un domicile fictif:

le 74, rue Pasteur
adresse de l'Université Lyon III

Il est évident qu'il ne s'agit nullement du lieu de résidence de ce candidat.

Le Cercle Marc Bloch,

1) rappelle que le Code électoral contient à ce sujet des dispositions très claires qui ne peuvent être violées:
L'article L.11, paragraphe 22 spécifie: "L'inscription sur la liste électorale d'une commune au titre du domicile suppose que ce domicile soit réel."

2) s'étonne que l'extrême droite dans toutes ses composantes se pense au dessus des lois et bénéficie d'une curieuse indulgence aux malhonnêtetés.

3) réclame que la lumière soit faite sur les complicités qui ont permis au dirigeant d'un parti d'extrême droite de se domicilier à l'Université Lyon III dont on sait qu'elle a souvent défrayé la chronique.

4) demande au Préfet de faire respecter la Loi et de saisir le Tribunal d'instance du cas Gollnisch - Université Lyon III.

Cercle Marc Bloch - B.P. 3059 - 69399 Lyon Cedex 03

En 2002, nous révélions déjà que Bruno Gollnisch est inscrit sur la liste électorale à un domicile fictif:

L'université Lyon III abrite-t-elle un électeur fictif, Bruno Gollnisch?

Mardi 28 mai 2002

Chacun sait que le numéro 2 du Front National, Bruno Gollnisch est sourcilleux sur les origines, et nous rappelions, il y a peu cette terrible phrase empruntée au FIS algérien qu'il lançait du haut de la tribune de la Mutualité, en 1995: "Etrangers, quittez ce pays! On vous donne un mois de délai. Toute personne le dépassant sera responsable de sa propre mort violente".

Né à Neuilly-sur-Seine en 1952, il exerce à l'Université Lyon III dans laquelle le Front National d'avant la maigrichonne scission mégrétiste avait recruté une bonne partie de son Conseil National avec les professeurs Pierre Vial, Jean Haudry, Jean Varenne ou le négationniste Bernard Notin.

Elu au Parlement européen, il n'a pas hésité à monter à la tribune pour prendre la défense de l'éditeur négationniste lyonnais Jean Plantin condamné à plusieurs reprises par la justice pour ses publications antisémites et néo-nazies. Bruno Gollnisch qualifiait alors Plantin de "jeune historien", éditeur d'une "revue savante" et "d'ouvrages rectifiant des erreurs historiques". Quelques temps plus tard, les diplômes de Jean Plantin obtenus tant à l'université Lyon 2 qu'à l'université Lyon III étaient annulés!

Aujourd'hui, Bruno Gollnisch se présente aux suffrages des électeurs dans la 13e circonscription du Rhône, et il ira voter, comme d'habitude, dans une école maternelle lyonnaise du 7e arrondissement. Il présentera sa carte d'identité, comme tout citoyen, ainsi que sa carte d'électeur sur laquelle figure "son" adresse: 74, rue Pasteur. Pour un observateur attentif de la vie entre Rhône et Saône, cette adresse n'est pas inconnue: c'est justement celle de l'université Lyon III...

Renseignements pris, le bras droit de Jean-Marie Le Pen n'a pas son domicile habituel à cette adresse, ce qui semble bien être en contradiction totale avec le Code Electoral et son article L 11 qui stipule que:

"L'inscription sur la liste électorale d'une commune au titre du domicile suppose que ce domicile soit réel. Les attaches matérielles et affectives de l'électeur avec la commune ne doivent pas être prises en compte".

Au moment de son inscription, Bruno Gollnisch a dû, comme tout un chacun, présenter un justificatif. Il y a donc tout lieu de penser que la tristement célèbre Université Lyon III n'a pas rechigné à fournir un titre de "résidence administrative" à son employé modèle. Même si l'Université avait considéré qu'au même titre que les gendarmes ou les CRS, la présence, jour et nuit, de Bruno Gollnisch, à portée de voix immédiate était indispensable à son bon fonctionnement, le Code électoral à l'alinéa 42 de son article L 11 précise bien que:

"L'obligation de résider dans une commune ne suffit pas pour donner à un fonctionnaire le droit d'être inscrit sur la liste de cette commune lorsque, méconnaissant cette obligation, il a conservé sa résidence dans une autre commune".


Le Code électoral stipule que certains fonctionnaires peuvent être inscrits au domicile, pour raisons de service. Sont visés les gendarmes, les pompiers, les CRS.
Faire bénéficier un professeur d'université de cette disposition apparaît bien comme une interprétation "fantasmagorique" de la loi.
.

Le problème aujourd'hui ne concerne pas la présence de Bruno Gollnisch comme candidat à la députation dans la 13e circonscription. Si le domicile dans la commune est une condition indispensable pour les municipales, il suffit, pour se présenter à l'Assemblée Nationale, de posséder les qualités d'électeur: âge, nationalité, casier judiciaire.

La question est de savoir si Bruno Gollnisch pourra voter, s'il est établi qu'il se prévaut d'un domicile fictif.
La commission de révision des listes lyonnaises a entériné l'inscription.
Le préfet du Rhône, qui en avait le pouvoir, n'a pas jugé utile de déposer un recours auprès du Tribunal administratif.

Il suffit qu'une voix, celle d'un électeur, s'élève pour tirer l'affaire au clair. En effet, les personnes votant dans l'école maternelle de Bruno Gollnisch et dans le 7e arrondissement peuvent déposer un recours pour vérifier la validité de l'inscription de l'électeur numéroté 0066725.

En cas de fraude, l'article L88 du Code électoral prévoit des sanctions contre "ceux qui, à l'aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats, se seront faits inscrire ou auront tenté de se faire inscrire indûment sur une liste électorale, et les complices de ces délits seront passibles d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 100.000 francs".


Abonnez-vous au site Amnistia.net et recevez notre journal Les Enquêtes interdites.
Abonnements: 4 euros 15 jours | 18 euros 3 mois | 50 euros 1 an


©www.amnistia.net
journal illustré
Tous droits de reproduction et représentation réservés
contact: redaction@amnistia.net

Rédaction: contact

Haut de page
La Une