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Le
désistement de Nicolas Sarkozy ne
règle pas le sort des poursuites
pénales pour faux et usage de faux
engagées par le parquet, à la
suite de la plainte déposée par le
président de la République. Par
l'effet de cette plainte, le ministère
public s'est trouvé dans l'obligation
d'exercer l'action publique; alors que plusieurs
magistrats du parquet ont fait part au procureur de
la République de leur désaccord sur
le choix de la qualification adoptée et
imposée par l'avocat du président de
la République, Me Herzog.
Quoi
qu'il en soit, le retrait d'une plainte simple ou
d'une plainte avec constitution de partie civile en
matière de délit de droit commun,
n'a pas pour effet de suspendre ni d'arrêter
l'action publique. La décision appartient en
l'occurrence au procureur de la République,
ou au Garde des sceaux, qui aurait pu en donner
l'ordre; mais la "victime du faux" n'avait pas ce
pouvoir.
L'article
publié par Le Nouvel Observateur
pouvait donner lieu à une poursuite pour
diffamation publique envers particulier
(puisque l'offense à chef d'Etat a disparu
de notre droit de la presse). Il se voyait imputer
d'avoir manqué à l'honneur le plus
élémentaire, en proposant le mariage
à un top-modèle pour redorer son
blason alors qu'il était toujours
attaché à son épouse dont il
venait de divorcer. C'était
incontestablement "l'imputation d'un fait
précis contraire à
l'honneur".
Mais
le droit de la presse a ses exigences. Il devait
soit déposer plainte avec constitution de
partie civile, soit poursuivre le journal et le
journaliste, au pénal, par voie de
citation directe, ou au civil par voie
d'assignation, et le journaliste disposait d'un
délai de 10 jours pour faire son offre de
preuve et dénoncer à l'époque
le ou les témoins susceptibles
d'établir qu'il avait bien envoyé ce
SMS.
A
ce moment, Cécilia n'avait pas publié
son démenti. Certes, son avocat n'aurait pas
manqué de s'opposer à ce que le
journaliste prétende rapporter la preuve de
ce fait; parce qu'il concernait la vie
privée de son client; mais depuis
l'arrêt de la CEDH du 7 novembre 2007, les
restrictions apportées par l'article 35 de
la loi sur la presse au droit de rapporter la
preuve de la vérité peuvent
être discutées et le débat eut
été public et non couvert par le
secret de l'enquête de police ou par le
secret de l'instruction qui ne peut d'ailleurs pas
porter sur l'administration de la preuve de la
vérité du fait
diffamatoire.
Il
ne restait plus à Nicolas Sarkozy
qu'à se désister; puisqu'en
matière de délit de presse le
désistement de la victime arrête la
poursuite. Ce qu'il vient de faire, au
prétexte que Airy Routier aurait
adressé une lettre
d'excuses…
Aujourd'hui
c'est Carla qui a porté un coup fatal
à la poursuite pour faux et usage de
faux, introduite sur ordre par le parquet, en
écrivant dans son article publié dans
Le Monde daté du 20 Mars: "Le
problème n'est pas non plus l'existence
elle-même du SMS". Le problème pour
elle c'est "La Calomnie" (le titre de son article
que l'on ne peut pas attribuer au journal!). La
calomnie… c'est la diffamation par essence.
C'est elle que le Président aurait choisie
comme avocate, en même temps qu'il
l'épousait.
A
l'entendre plaider, son mari, "ne s'en prend pas
à la liberté de la presse, en
attaquant le site du Nouvel
Observateur… c'est la liberté
de chacun qu'il protège". Sauf que celle du
journaliste c'était d'écrire, en
conscience, ce qu'il croyait vrai et qu'il disait
avoir vérifié de source sûre,
et de se défendre devant le tribunal dans le
cadre d'un débat de presse, sans être
contraint d'écrire sur ordre une lettre
d'excuse.
S'il
y en a bien un qui est diffamé par la
première Dame de France c'est bien M. Airy
Routier!!
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