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Le
nommé Georges Theil a été
condamné le 7 octobre 2005 par le TGI de
Limoges à 6 mois de prison ferme pour
négationnisme, jugement confirmé
par la cour d'appel de Limoges le 3 mars 2006. Mais
la Cour de cassation a renvoyé la cause et
les parties devant la cour d'appel de Bordeaux.
L'arrêt de ladite cour d'appel en date du 6
mars 2008, invoquant les délais de
prescription, a infirmé le jugement de la
cour d'appel de Limoges.
Theil
se trouve ainsi dégagé de toute
poursuite judiciaire pour son livre "Un cas
d'insoumission, comment on devient
révisionniste", publié sous le
pseudonyme de Gilbert Dubreuil et imprimé
à Madrid en octobre 2002 par un imprimeur
espagnol, Fareso, représenté en
France par un certain Pierluigi Locchi, livre sur
lequel ne figure aucune trace d'un
dépôt légal en
France.
Theil
avait adressé par voie postale au printemps
2004 cet ouvrage, accompagné d'une
dédicace provocante, à quatre
personnalités limousines qu'il avait
repérées pour leur attachement
à la Résistance et leur rejet du
négationnisme: Georges Guingouin, le
"premier maquisard de France" (1),
un de ses proches, Louis Gendillou (2),
Jean-Claude Megret, président de "conscience
et droits des Roms", (3)
et à moi-même (4).
Nous nous sommes, avec Louis Gendillou,
portés partie civile, aux côtés
de l'ANACR, de la LICRA, de la FNDIRP et de l'Union
Fédérale Limousine des Anciens
Combattants et Victimes de guerre. Et nous avons
conscience d'être intervenus en justice dans
les 90 jours suivants la réception du livre
de Theil, c'est-à-dire du moment où
il a été mis pour la première
fois à notre disposition et où nous
avons eu connaissance de son
existence…
S'il
n'est aucunement question de mettre en cause la
chose jugée, on peut en mesurer les
conséquences et constater avec consternation
et dégoût que ledit Theil
bénéficie désormais d'une
double impunité pour poursuivre la diffusion
d'un livre de propagande négationniste, mais
aussi celle d'un livre dont la publication fait
infraction à la législation en
vigueur en France…
•
Un livre, en effet, dont Theil lui-même a
reconnu qu'il n'avait fait l'objet d'aucun
dépôt légal
(5),
qu'il avait été tiré
à 200 exemplaires (5),
avec un bon pour accord pour un tirage
supplémentaire de 1000 exemplaires
(5).
Une telle infraction, à laquelle la
justice a semblé indifférente,
pourrait entraîner, en application de la
loi, une répression pénale, en
particulier une amende de 75.000 euros
(6)…
•
Un livre faisant de multiples
références aux
négationnistes Rassinier, Roques et
surtout Faurisson, un livre destiné
à contester l'existence des chambres
à gaz qu'il traite de " bobard", de
"supercherie", de "mensonge", de "sornettes" et
à affirmer "qu'il n'y a bien sûr
jamais eu d''Holocauste' des Juifs": un livre
où le bien-fondé du procès
de Nuremberg est qualifié d'"imposture
judiciaire" et de "procès en
sorcellerie"…
•
Un livre qui se permet de saluer "le patriote
allemand, Hitler, qui cherchait à
remodeler le capital humain de la
société allemande, en visant
à préserver son unité
raciale par la mise en œuvre de mesures
pour le départ des allogènes non
germains et principalement des juifs. A la fois
dans leur ensemble et en chacun d'entre eux, il
percevait chez les juifs un facteur de
dégénérescence"...
•
Un livre dont les dédicaces ci-dessous
illustrent la perversité et l'esprit de
provocation dont fait preuve
régulièrement ce
négationniste impénitent.
L'adverbe "régulièrement" s'impose
puisque Theil a déjà
été condamné pour
négationnisme à 3 mois de prison
avec sursis par la cour d'appel de Grenoble le
26 septembre 2001 et à 6 mois de prison
ferme par le tribunal de grande instance de Lyon
le 3 janvier 2006, jugement confirmé par
les cours d'appel et de Cassation.
Une
contradiction apparaît donc entre les
jugements émis à Grenoble et Lyon,
d'une part, et celui de Bordeaux, d'autre part.
Cette contradiction est liée au fait que la
"loi Gayssot", qui sanctionne les discours
négationnistes, a été
votée comme article 24 bis de la loi de 1881
sur la liberté de la presse. La "loi
Gayssot" reste en conséquence soumise aux
règles énoncées dans la loi
même de 1881, et notamment au délai de
prescription de 3 mois dont dispose l'article 65 de
ladite loi. Son application au livre de Theil,
diffusé dans des conditions pour le moins
discutables, pour ne pas dire imprécises, a
conduit la cour d'appel de Bordeaux à
abandonner toute poursuite à son encontre,
quelques semaines avant que ne resurgisse le
"détail de l'histoire", qui va, lui, faire
inévitablement l'objet d'un traitement
judiciaire…
Le
fait que la même loi entraîne, pour le
même délit de négationnisme,
des sanctions à Lyon à l'encontre de
Theil et que cette loi l'en protège à
Bordeaux amène en conséquence
à se demander s'il n'y aurait pas une
"faille" dans ladite loi qui mériterait
à nouveau l'attention du législateur.
Les avocats de Theil n'ont pas manqué de
l'exploiter, faisant
délibérément, en Cassation
comme à Bordeaux, le choix de plaider entre
"les mailles du filet", se limitant à la
forme, c'est-à-dire au délai de
prescription, plutôt qu'argumentant sur le
fond…
Ce
qui amène aussi à se demander si le
délai de prescription de trois mois
prévu dans la loi de 1881 ne s'avère
pas bien trop court quand il s'agit de
déclarations ou à de publications
négationnistes. Il revient en
conséquence au législateur de
répondre à cette question et de
rechercher comment apporter à la loi
d'opportunes modifications.
Quant
à Theil, dont le père, le
résistant corrézien Guy Theil, est
tombé sous les balles nazies en 1944, a
porté à son paroxysme son esprit de
provocation en osant venir sur cette terre de
résistance au nazisme qu'est le Limousin
pour publier un livre pour nier la Shoah et vanter
les mérites de Hitler, et ce livre, on le
laisse participer à la banalisation du
mal… Une raison de plus pour qu'un autre
Corrézien, pupille de la nation, ne baisse
pas les bras!
Notes
(1)
Avec la dédicace: "à Georges
Guingouin pour qu'il comprenne enfin…!"
(2)
Avec la dédicace: "à Louis Gendillou
qui n'a toujours pas compris"
(3)
Avec la dédicace: "au cher Jean-Claude qui a
besoin de plus de précisions sur tant
d'aspects de la seconde guerre mondiale"
(4)
Avec la dédicace: "à Gérard
Denecker pour qu'il aille au bout de ses certitudes
imposées"
(5)
Voir l'Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux
du 6 mars 2008 (page 18)
(6)
Le dépôt légal est obligatoire
pour les livres, brochures et périodiques,
quel que soit leur procédé technique
de production, d'édition ou de diffusion,
dès lors qu'ils sont mis à la
disposition d'un public qui excède le cercle
de famille, à titre gratuit ou
onéreux. Le fait de se soustraire
volontairement à l'obligation de
dépôt légal est puni d'une
amende de 75.000 euros (décret du 13 juin
2006). Ne sont pas soumis à l'obligation du
dépôt légal:
* les travaux d'impression dits de ville, de
commerce ou administratifs;
* les documents électoraux mentionnés
aux articles R26, R29 et R30 du code
électoral;
* les réimpressions à
l'identique;
* les documents importés à moins de
cent exemplaires.
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