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Les défis de l'environnement
Démocratie et efficacité

Par Denis Salles

Mercredi 17 janvier 2007



Denis Salles, "Les défis de l'environnement - Démocratie et efficacité". ©2006, Editions Syllepse.
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Avec l'aimable autorisation des Editions Syllepse nous publions ici en exclusivité un extrait de l'introduction du livre de Denis Salles "Les défis de l'environnement - Démocratie et efficacité". ©2006, Editions Syllepse. De plus amples extraits seront publiés dans notre journal Les enquêtes interdites N°79 de janvier 2007.

La protection de l'environnement semble aujourd'hui relever de l'évidence, qui pourrait s'affirmer contre? Plusieurs indices semblent même converger pour indiquer que l'on assiste à un renforcement de la légitimité sociale et politique d'un traitement des problèmes environnementaux.

L'expression d'une demande sociale environnementale s'affirme comme une préoccupation croissante dans les sociétés contemporaines (1). S'ils n'arrivent pas au premier rang des inquiétudes exprimées par les citoyens, les problèmes environnementaux occupent une place constante que vient exacerber la médiatisation d'événements ponctuels (accidents industriels, marées noires, catastrophes naturelles, etc.). On assiste parallèlement à une montée de l'offre politique qui s'illustre par une mobilisation des autorités publiques pour favoriser la mise sur l'agenda politique des questions environnementales (comme en témoigne la régularité des sommets internationaux depuis Stokholm 1972, à Rio en 1992, à Johannesbourg en 2002).

Un foisonnement de politiques publiques, de textes législatifs et de réglementations, adoptés par les autorités politiques européennes, nationales et locales tendent à normaliser, au nom de l'environnement, les activités économiques et les pratiques sociales. Les mouvements sociaux appuyés sur des revendications environnementales connaissent également une progression régulière qu'il s'agisse de mouvements écologistes de portée universaliste (Greenpeace, protection du vivant, anti OGM, antinucléaire,etc.) ou de revendications locales contre des nuisances environnementales, de conflits d'implantation d'équipements indésirables. Enfin, les marchés ne sont pas en reste, comme l'illustrent la valorisation commerciale de l'image de la nature dans les produits de consommation (produits verts, produits bio, éco-label), l'affichage de modes de productions "durables" et de technologies "propres" (normes ISO, énergies renouvelables, agriculture raisonnée,etc.) et l'émergence de mécanismes de contrôle "environnemental et éthique" des placements financiers (2).

Tout cet ensemble d'éléments semble traduire le passage de l'intention à l'action (3) et donne à penser que s'est amorcée une dynamique d'institutionnalisation sociale, politique, économique en faveur d'une prévention des désordres environnementaux et d'une préservation de l'environnement.

Cependant, la réalité invite à tempérer la portée de ce mouvement, elle montre à l'inverse que de nombreux problèmes environnementaux persistent et que de nouveaux émergent, sans qu'aucun ne soit irrémédiablement maîtrisé. Que l'on se réfère aux réquisitoires les plus alarmistes ou aux rapports d'organismes internationaux comme l'OCDE (4) ou nationaux comme l'IFEN, les perspectives pour l'environnement sont jugées particulièrement préoccupantes. En France, le bilan régulier de l'environnement réalisé par l'IFEN souligne que les enjeux écologiques majeurs révélés en 1992 par la commission "Environnement, qualité de vie, croissance" du onzième plan, demeurent les problèmes prioritaires recensés en 2002:

"problèmes agricoles, déchets, risques industriels, transports, eaux marines, littoral: ce qui a caractérisé la période 1998-2001, c'est donc moins l'apparition de nouveaux risques [...] que la réaffirmation d'enjeux écologiques structurels solidement ancrés dans la réalité française quotidienne (5)".

Dans le domaine de la gestion de l'eau en particulier, aux sources de pollutions ponctuelles, résorbées durant les trente dernières années, se sont substituées des nuisances plus diffuses (6) (eutrophisation, pesticides, métaux lourds), de nombreuses politiques environnementales semblent marquées par un réel déficit d'efficacité régulièrement souligné dans divers rapports (7) et par les contentieux réguliers intentés à la France par la Commission européenne. Dans le domaine de la qualité de l'air, le principe général d'une réduction des gaz à effet de serre - responsable supposé de dérèglements climatiques - adopté à Rio et fixé à 8% au sommet de Kyoto de 1998 n'a que peu de chances d'être atteint d'ici vingt ans sans un changement radical dans l'utilisation des énergies et les modes de transports (8).

La maîtrise des risques industriels et technologiques qui a fait également l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics se retrouve régulièrement démunie face aux accidents impromptus (explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001, naufrages de l'Erikaen 2001 et du Prestige en 2003). En dépit de mesures adoptées au niveau européen depuis plus de vingt ans, les milieux naturels et la biodiversité connaissent un processus de dégradation continu dont témoigne notamment la disparition des zones humides et des espèces associées (9).

Force est donc de constater que les ambitions environnementales, affichées par la prise en charge publique de problèmes environnementaux (air, eau, bruit, déchet, biodiversité,etc.), et au travers de la référence lancinante aux principes du développement durable, se traduisent par des résultats environnementaux qui restent sensiblement en deçà des objectifs.

Comment expliquer ce paradoxe qu'une telle mobilisation institutionnelle, illustrée par un dispositif normatif juridico-politico-administratif de plus en plus élaboré, par des actions environnementales (10) publiques ou privées plus nombreuses et par l'expression d'une forte demande sociale d'environnement, ne permettent pas de contribuer à résoudre durablement les problèmes d'environnement? Pour répondre à cette question, il convient de chercher à comprendre les mécanismes par lesquels, la situation créée par la convergence manifeste entre des intentions politiques affichées et les aspirations sociales des populations en faveur de l'environnement, ne parvient pas à structurer des modes d'action efficaces du point de vue de la finalité environnementale(...)


Notes

- [1] IFEN, Credoc ; enquête eurobaromètre : <http://europa.eu.int/comm/environment/barometer/index.htm>.
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[2] Litavk K., «L'environnement, quelles régulations par le marché?», Sociologies pratiques, n°7, 2003.
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[3] Maresca B., «L'exigence écologique, de l'adhésion à la pratique», inBoyerM., HerlichG., MarescaB., L'environnement, question sociale, Paris, Odile Jacob, 2001, p. 106-115.
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[4] OCDE, Les perspectives de l'environnement de l'OCDE,Paris, OCDE, 2001.
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[5] IFEN, 2002, p.9.
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[6] OCDE, Indicateurs pour l'agriculture, vol. 3, OCDE, Paris, 2001. Selon ce rapport, la pollution des eaux souterraines par les pratiques d'agriculture intensive «devient un sujet de préoccupation majeur» qui menace les approvisionnements en eau potable. «D'ici à 2020, la charge d'azote provenant du ruissellement des produits agrochimiques dans les cours d'eau des pays de l'OCDE devrait augmenter de plus d'un quart, et les produits chimiques persistants et toxiques resteront sans doute présents dans l'environnement pendant les vingt prochaines années, entraînant des effets graves sur la santé humaine» (p.20).
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[7] Villey-DesmeseretsF., Ballay D., La politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine, rapport du Conseil national de l'évaluation, Commissariat au Plan, septembre2001, Paris, La Documentation française. Miquel G., Rapport sur la qualité de l'eau et de l'assainissement en France, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Sénat, Paris, 2003.
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[8] La commission européenne prévoit une augmentation de 40% des CO 2et des gaz fluorés d'ici 2010. Europe environnement,n°566, avril2000. «Faute de modifier leurs politiques actuelles, les pays de l'OCDE verront probablement leurs émissions de CO 2progresser d'un tiers d'ici à 2020, ce qui est loin de l'objectif global du protocole de Kyoto qui prévoit une baisse de 5% des émissions de GES pour les pays de l'annexe1 en 2008-2012 par rapport à 1990», Paris, OCDE, 2001, p.19, op. cit.
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[9] Bernard P. (dir), Les zones humides, rapport d'évaluation, comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques, Premier ministre, Commissariat général au Plan, Paris, La Documentation française, 1994; OCDE, Les perspectives de l'environnement de l'OCDE, Paris, OCDE, 2001.
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[10] Les actions environnementales peuvent être définies comme des modes d'action individuels ou collectifs, publics ou privés visant à révéler, à prévenir ou à résoudre des problèmes qui sont qualifiés d'environnementaux car ils résultent de l'incidence potentielle ou réelle des activités humaines sur la qualité et l'intégrité des conditions et du cadre de vie de l'humanité et du vivant sur la terre.

Des plus amples extraits du livre "Les défis de l'environnement - Démocratie et efficacité" seront publiés dans notre journal Les Enquêtes interdites n°79 de janvier 2007 (format PDF).
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