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Rwanda Attentat contre le président Habyarimana
Le juge Bruguière à la rescousse des génocidaires?
Deuxième partie


Par Fabien Grasser

Lundi 11 décembre 2006


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Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, Tanzanie.
Audition du colonel Théoneste Bagosora du 28/10/2005. Illustration Isabelle Cridlig.

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Volte-face au TPIR

L'ordonnance du juge français Jean-Louis Bruguière, incriminant Paul Kagamé pour le meurtre de l'ancien président rwandais, provoque des remous au sein du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Après avoir, dans un premier temps, récusé l'ordonnance, le tribunal d'Arusha a finalement accepté de la verser comme preuve dans le procès du colonel Théoneste Bagosora, le cerveau présumé du génocide.

Au cours de sa conférence de presse hebdomadaire, le jeudi 23 novembre 2006, le porte-parole de la juridiction internationale, Everard O'Donnel, récusait clairement le rapport Bruguière en affirmant: "Nous sommes de l'avis que ce n'est pas l'attentat qui a créé le génocide". Il ajoutait que, selon lui, le statut du tribunal ne permet de juger que les incriminations de génocide, de crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. "L'assassinat d'individus n'est pas du ressort du tribunal", avait-t-il conclu. Cette position est en tout point identique à celle défendue par le procureur. L'association des avocats du TPIR avait d'ailleurs fortement dénoncé la position du tribunal qu'elle jugeait partiale.

Coup de théâtre, le lundi 4 décembre: le président de la première chambre du tribunal autorise finalement la défense à verser l'ordonnance Bruguière comme preuve dans le procès Bagosora. La décision est de poids car le juge norvégien Erik Mose préside également le TPIR. Il estime qu'il s'agit d'un élément suffisamment important pour mériter examen. Cela ne signifie en aucun cas que le tribunal accepte les conclusions du magistrat français, mais qu'il étudiera le document au moment de délibérer sur le cas Bagosora.

Dans le système juridique du TPIR, fortement influencé par le droit anglo-saxon, seul le procureur est habilité à mener des enquêtes et à lancer des poursuites. Personne ne peut donc obliger l'actuel titulaire du poste, le Gambien Hassan Bubacar Jallow, à enquêter sur la mort du président Habyarimana. Sa réaction sera scrutée avec intérêt.

La décision du juge Mose s'apparente toutefois à un pavé jeté dans la mare, le tribunal ayant toujours refusé de se pencher sur les circonstances de l'attentat. Cette volte-face s'explique en partie par les pressions qu'exercent les avocats des accusés, particulièrement Me Raphaël Constant, l'avocat français de Bagosora qui, comme son client, nie la réalité du génocide.

Mais pour le juge Mose, il s'agit probablement de couper court aux reproches de partialité qui pèsent sur le tribunal de l'ONU. Déjà très critiqué pour sa lenteur, le TPIR joue aussi sa crédibilité par son refus de se pencher sur certaines questions sensibles. Il en va ainsi du rôle de la France, qui ne fait l'objet d'aucune enquête ou poursuite.
FG


Nous publions cet article de Fabien Grasser en trois parties. L'intégralité de cet article est déjà disponible dans l'espace abonnés.

Et si Bruguière avait raison?

Cela dit, Bruguière a peut-être raison, car rien ne prouve que Kagamé n'est pas l'auteur de l'attentat. Dans un certain sens, l'on pourrait dire peu importe!

Car le fait est qu'au soir du 6 avril 1994, les rouages de la machine à tuer sont déjà en place. Elle n'attend qu'un prétexte pour accomplir son œuvre. L'attentat contre Habyarimana sera ce prétexte.

En 1994, au Rwanda, le racisme s'épanouit sur un terrain fertilisé de longue date. Par la colonisation allemande et belge d'abord, qui imposa de toutes pièces le mythe des ethnies hutue et tutsie. Par la révolution sociale de 1959 ensuite, qui fut le théâtre des premiers grands pogroms et provoqua la fuite de centaines de milliers de Tutsis vers les pays voisins, notamment l'Ouganda. Ces exilés et ceux qui suivront ne renonceront jamais à revenir au Rwanda.

Lorsqu'en 1973 Juvénal Habyarimana conquiert le pouvoir à la faveur d'un coup d'Etat, il instaure un système de quotas pour l'accès aux écoles, aux postes administratifs et militaires, qui reproduit la répartition ethnique de la population, soit 9 % pour les Tutsis, 1 % pour les pygmées Twas et 90 % pour les Hutus. Durant toutes ces années, le clan présidentiel règne sans partage sur le Rwanda.

Mais en 1990, le vent tourne. La rue exige l'instauration du multipartisme. En Ouganda, des Tutsis et des opposants hutus fédérés au sein du FPR menacent de revenir au Rwanda par la force. Le 1er octobre 1990, la rébellion passe à l'attaque avec l'appui du président ougandais. Paris dépêche plusieurs centaines de parachutistes pour épauler les FAR. L'offensive est repoussée, mais la guerre s'installe.

Le contingent français restera au Rwanda jusqu'en décembre 1993, sous le nom d'opération Noroît. C'est dans ce cadre que les soldats français auraient formé les futurs tueurs, militaires et miliciens Interhamwe, les jeunesses du parti présidentiel (5).

A la fin de 1990 Bagosora est chargé par Habyarimana de présider une commission militaire pour définir précisément qui se cache derrière les attaques menées depuis l'Ouganda. Curieusement, il ne cite ni le nom du FPR, ni celui de Kagamé, mais conclut que "l'ennemi est le Tutsi de l'intérieur et le Tutsi de l'extérieur." Il est singulier de constater que Bagosora utilise l'article défini "le" quand il parle des Tutsis, tout comme "le" juif était l'ennemi désigné des nazis. Plus de quinze après les faits et alors qu'il comparaît devant le TPIR, Bagosora affirme toujours que l'ennemi était "le" Tutsi, ne reniant rien de l'idéologie qui a conduit au drame.

Dès les premiers mois de 1991, sa définition est diffusée au sein de l'armée et de la population civile. Cette dernière est organisée en milices d'autodéfense et affolée par de faux récits de massacres perpétrés par les Tutsis contre les Hutus. A la haine s'ajoute la peur.

Entre 1990 et 1993, des milliers de Tutsis sont assassinés sur fond d'impunité, les tueurs étant moins lourdement sanctionnés que les voleurs de bovins! Dans le même temps, Paris accroît son aide militaire.

Lire la troisième partie

 Nous publions cet article de Fabien Grasser en trois parties. L'intégralité de cet article est déjà disponible dans l'espace abonnés. En voici le sommaire:

Les témoins du juge
Et si Bruguière avait raison?
Trois militaires français
Prendre les Tutsis en otage
L'écran de fumée s'épaissit


Notes

5) Selon le journaliste Patrick de Saint-Exupéry, les formateurs étaient issus du 8e Régiment parachutiste d'infanterie de marine (RPIMA) et du 2e Régiment parachutiste étranger (REP), deux unités des forces spéciales françaises, fréquemment engagées dans des opérations secrètes. Dans L'inavouable, la France aux Rwanda (édition des Arènes - 2004), le journaliste du Figaro, qui sur place, en 1990 et 1994 livre un témoignage accablant sur l'action de l'armée française dans ce pays, avant et pendant le génocide.


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